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217 résultats pour « Collet Ferré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029800159

Admin. suprême

6 novembre 2014

6 novembre 2014

demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2014 du collège

Source officielle

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427510

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, communique les résultats de ces examens à la femme enceinte et lui donne toute l'information nécessaire à leur compréhension. / En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l'autre

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817888

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le maire de Ménigoute sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à l'installation d'un équipement spécial de collecte

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:447946.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029800160

Admin. suprême

6 novembre 2014

6 novembre 2014

demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2014 du collège

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007967578

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Article 2 : Mme Colette E..., veuve Z..., Mme Bernadette Z... et son époux M. Jean-François C..., M. Yves Z... et son épouse Mme Muriel D..., Mme Edith Z... et son époux M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759040

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

S'agissant de la nature des données collectées : 9.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442921.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

d'experts composé de trois membres, l'opérateur voisin et le Port désignant chacun un expert, les deux experts ainsi désignés choisissant le troisième membre du collège. () Ce collège déterminera le montant

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007718322

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Colette X..., demeurant à Ferry, commune de Deshaies Guadeloupe , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036253515

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 393721 du 15 avril 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi par l'association Vent de colère !

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033123495

Admin. suprême

2 septembre 2016

2 septembre 2016

Considérant, d'une part, que c'est sans l'établir que les requérantes allèguent que la transmission des données collectées à partir des tests de dépistage effectués sur les femmes enceintes, que les actes

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032865670

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

digestif demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991008

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

-Neuf représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, répartis dans les trois collèges ci-dessous : / a) Quatre représentants du collège des professeurs des universités

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007939268

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Yves M..., demeurant ... à la Ferté-Macé (61600) ; M.

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035947552

Admin. suprême

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Par une ordonnance n° 16NC02791 du 3 mars 2017, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par le collège contre cette ordonnance.

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455028.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ils doivent contenir des sacs étanches et fermés hermétiquement. - en bout de voie accessible au véhicule s'ils sont situés dans une impasse non accessible au véhicule de collecte, - à l'intérieur de locaux

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461586.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le président du conseil départemental du Bas-Rhin l'a affecté sur un poste d'adjoint au responsable de restauration au collège

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501820.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

L'article L. 121-1 du code de l'éducation prévoit que " Les écoles, les collèges, les lycées () contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, () concourent à l'éducation

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032509773

Admin. suprême

6 mai 2016

6 mai 2016

Sur le fondement de ces dispositions, le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, par une décision du 11 mars 2005, a arrêté la liste des actes et prestations pris en

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694338

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

légataires à titre universel de feu René C..., demeurant ensemble ... à 21000 Dijon, 3 - Monsieur Félix C..., agissant en qualité d'héritier de feu René C..., demeurant ... à 21000 Dijon, 4 - Madame Colette

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