l'obligation de payer diverses impositions qui lui sont réclamées au titre des années 1989 et 1990 par les avis à tiers détenteurs en date des 7 et 10 juillet 1995 notifiés par le comptable du trésor du Vésinet

tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 2 239 103,73 euros résultant d'un commandement de payer émis le 13 février 2009 par le trésorier du Vésinet

AU VESINET YVELINES ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA CORDIALITE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 FEVRIER

A, son président-directeur général, l'avantage en nature correspondant à la mise à disposition par cette société d'une maison d'habitation sise au Vésinet, évalué à 90 281 F pour l'année 1999, 183 760

David au Vésinet (78110) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire du 4 août 1992 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles

X..., dans le but d'acquérir une résidence correspondant à ses besoins familiaux, a mis en vente simultanément en 1981 l'appartement constituant sa résidence principale dans lequel il habitait au Vésinet

André X..., demeurant ..., au Vésinet (78110), et le mémoire complémentaire, enregistré le 29 novembre 1982, présenté pour Mlle Simone X..., demeurant ... (78110) Le Vésinet, par laquelle Mlle X... déclare

Vu la requête enregistrée le 10 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Charlotte Y..., épouse X..., demeurant ... au Vésinet-le-Pecq (78230) ; Mme X... demande au

Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la COMMUNE DU VERNET, - les conclusions de M.

Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune du Vernet, - les conclusions de M.

X..., demeurant ... à Le Vesinet 78110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordre de reversement du 21 octobre 1981 lui demandant le versement de la somme de 5 776,03 F en raison du dépassement

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la Société Anonyme VERNET DIS et de la S.C.I.

, que ladite parcelle est desservie par un passage situé dans la cour de la ferme appartenant également à M. et Mme X..., sur la parcelle n° 25, et qu'elle débouche, au Sud, sur le chemin rural de Combellou

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article NC 1 du règlement du plan d'occupation des sols de Vernet-la-Varenne, rendu public le 28 février 1987, interdit dans la zone agricole NC

Par un arrêt n° 20MA00464 du 24 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la commune du Vernet contre ce jugement.

X..., en date du 1er août 1986, était dès lors recevable ; Considérant, d'autre part, qu'à la date de l'arrêté attaqué l'intéressé était affecté au Vésinet ; que dans ces conditions le tribunal administratif

Y..., Guy FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et de Melle B... ; Article 1er : Les élections de MM.

Vu 1°/, sous le n° 336409, la requête, enregistrée le 9 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMPS VERNET, dont le siège social est 125 Champs Elysées