Costel X doit être exécutée et a mis à la charge de l'Etat une somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter dans cette mesure la demande présentée

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES -Interdiction des manifestations et cortèges dans l'intérêt de la circulation.

CETAT28-06-03,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE METIERS -Elections aux chambres des métiers - Bulletins de couleur.

CETAT28-04-05-01-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BULLETINS DE VOTE -Couleur.

des risques encourus par le bénéficiaire, doit être préalablement vérifiée eu égard notamment à l'état du bénéficiaire et aux alternatives thérapeutiques possibles ; / - le caractère particulièrement coûteux

l'article R. 322-8 de ce code, qui fixe à 18 euros le montant de la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie pour les actes dits coûteux

. - Mutations de cote - Demande de mutation de cote - Parcelle n'ayant donné lieu à aucune imposition.

des bulletins de vote utilisés lors de la consultation ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le gouvernement était incompétent pour déterminer la couleur des bulletins de vote ne peut qu'être écarté

en bourse, sur lesquelles la Banque de France consent des avances, et les autres valeurs mobilières cotées en bourse ; qu'aux termes de l'article A.277-9 du même livre : "Les valeurs mobilières qui ne

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés musicales - Cortège sur la voie publique - Autorisation préalable du maire.

des frais mis à sa charge que dans le cas où le montant des dépenses engagées en vue de réparer les conséquences de la contravention présente un caractère anormal ; qu'un procédé de réparation, plus coûteux

précise que : " L'insalubrité d'un bâtiment doit être qualifiée d'irrémédiable lorsqu'il n'existe aucun moyen technique d'y mettre fin, ou lorsque les travaux nécessaires à sa résorption seraient plus coûteux

Costel , demeurant ..., M. Mouness C, domicilié ..., M. Mauricio D, domicilié au ..., M. Hafid E, demeurant ..., M. Driss F, demeurant ..., M. Abdelkader G, demeurant ..., M.

DES 30 AVRIL ET 4 MAI 1971 RENDANT APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS LES SANCTIONS DE MISE HORS DE COURSE ET DE SUSPENSION DE TROIS MOIS INFLIGEES PAR LA LIGUE VELOCYPEDIQUE BELGE AU SIEUR X..., COUREUR

R, qui avait choisi de présenter sa liste au premier tour sur des bulletins de couleur jaune, a adopté pour le second tour de scrutin des bulletins de couleur bleue, couleur choisie au premier tour par

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Trucks and Stores, qui exerce en France une activité de vente au détail d'articles de coutellerie, de quincaillerie

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Trucks and Stores, qui exerce en France une activité de vente au détail d'articles de coutellerie, de quincaillerie

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Trucks and Stores, qui exerce en France une activité de vente au détail d'articles de coutellerie, de quincaillerie