décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, en date du 26 octobre 2005, en tant qu'il prévoyait de ne pas inclure dans le calcul du temps de travail effectif des surveillants « en postes à coupure

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole

VERTES" SERONT AMENAGEES "NOTAMMENT ENTRE L'EXTENSION NAZAIRIENNE ET L'ENSEMBLE BAULOIS" , SANS PRECISER NI L'ETENDUE, NI LA LOCALISATION DE CES "COUPURES" ; QU'AINSI, LE SCHEMA D'AMENAGEMENT NE PRESENTE

A et B, principaux collaborateurs de la maison de couture Jean Patou, aux fins d'étendre les activités de son groupe dans le domaine de la haute couture ; que la convention conclue en mars et avril 1987

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'Electricité de France soit condamné à lui verser la somme de 76 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait d'une coupure

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., qui exerce une activité de formatrice en couture et modélisme à l'Institut privé des

Iris, en réparation des préjudices subis lors d'une explosion de gaz, le 10 novembre 1981, avenue Paul Vaillant Couturier, à Vitry-sur-Seine (Val de Marne) ; - de faire droit à ses conclusions tendant

PLAN DE MASSE DE LA ZONE UB OU EST SIS LE TERRAIN LITIGIEUX QUE LES CONSTRUCTIONS NE PEUVENT ETRE IMPLANTEES A UNE DISTANCE INFERIEURE A 5 METRES PAR RAPPORT A L'ALIGNEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN DES COUTURES

ROGER TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA REQUETE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 18 NOVEMBRE 1969 PAR LAQUELLE LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Bougemmaâ Y... , demeurant Salon Bagdad de couture, 2120 Redeyef (Tunisie) ; M.

, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la S.A.R.L Gilles AUBERT COIFFURE et autres requérants et de la Société BISCHETTI DIFFUSION TOP MODEL COIFFURE sont dirigées contre le même

d'Etat le jugement de la requête présentée devant cette cour par M.

l'arrêt du 16 novembre 1995 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant qu'il rejette son appel contre le jugement du 26 mai 1994 du tribunal administratif deToulouse.

verser la somme de 14 472 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours des opérations de dépouillement, deux coupures de courant sont survenues dans le troisième bureau de vote

Y... et le recours du ministre de l'économie, des finances et du budget sont dirigés contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la recevabilité du

décision en date du 22 octobre 1991 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse lui a refusé le renouvellement de l'inscription sur ses registres de la publication "Burda couture

initiale en ce qui concerne l'exercice de la coiffure en salon mais a validé l'expérience professionnelle de la requérante pour la coiffure à domicile ; que l'intervention de cette décision a rendu sans