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851 résultats pour « Croizet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471745.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

population de fixer de nouveau la population municipale de la commune de Coulaines au titre de l'année 2023 en tenant compte de la population carcérale réelle au sein de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315814

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP CROZAT-BARRAUT-MAIGROT, dont le

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315815

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP CROZAT-BARRAULT-MAIGROT, dont le

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007823069

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Croizat, M. Edouard X..., demeurant 53 résidence Elsa Triolet, M. Jacques Y..., demeurant 52 résidence Elsa Triolet, M. Francis C..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474297.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

En outre, pendant le festival, le boulevard de la Croisette et les rue attenantes font l'objet d'une concentration humaine exceptionnelle, le jour comme la nuit.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720461

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

administratif de Nice du 9 juin 1986 rejetant leur requête tendant à l'annulation d'un arrêté du Préfet du Var du 8 juillet 1981 délimitant le domaine public maritime à Ste Maxime, sur la plage de la Croisette

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838550

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

Mehmet X..., demeurant aux Crouzettes par Aureil (87220) ; Vu la demande présentée le 30 octobre 1991 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Mehmet X... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996074

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), sur le territoire des communes de Crottet

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836504

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

X..., Donin, Blanchard, Crouzet, Forissier, Monchalin et Mme Y... et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007980487

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Croizat (58600) Garchizy ; M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007761495

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Vu, 1°) sous le n° 84 694, la requête, enregistrée le 27 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les COMMUNES DE REPLONGES, FEILLENS, CROTTET et GRIEGES (Ain), représentées

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630098

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

X..., demeurant Résidence Grand Hôtel, 45 la Croisette à Cannes (06400) ; M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007973558

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Gérard X..., à la Société fermière du casino municipal "Casino Croisette" et au ministre de l'intérieur.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715472

Admin. suprême

24 février 1984

24 février 1984

Q..., CLAVERIE, CATARIAN, FOUQUERNE, JAVELLA, DUPLESSIS DE POUZIAC, CROUZET, MMES N..., B..., MM. D..., H..., C..., P..., J..., D'ISERNIE, LAURENS, MMES T..., Y..., MM.

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008005418

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat du Casino la Croisette, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Société Fermière du Casino Municipal

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155863

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Mohamed A, demeurant 28, rue de la Croisette à Lepanges-sur-Vologne (88600) : M.

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491768.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

entachant la délibération litigieuse, sans examiner si une telle erreur manifeste entache spécialement la modification des règles de hauteur maximale des constructions dans le secteur du boulevard de la Croisette

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007642832

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

AUTRES NE SONT, EN TOUT CAS PAS FONDES A SE PLAINDRE DU REJET, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, DE LEURS DEMANDES TENDANT A OBTENIR L'APPLICATION DUDIT ARRETE ; QU'IL LEUR APPARTIENT DE SE PREVALOIR, S'ILS S'Y CROIENT

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900533

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

d'annuler le marché n° 09-54 du 7 septembre 2009 conclu avec la commune de Cannes et portant sur la mise en place d'une digue sous-marine dans le cadre du programme de protection des plages de la Croisette

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007704874

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

simple mesure préparatoire et non une décision susceptible d'être déférée au juge administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir ; qu'il appartiendra seulement aux requérantes, si elles s'y croient

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