IMMOBILIERE LE MAS DE VALESCURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 17 mai 2001 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant que sur l'appel formé par la commune de La Croix

Vu la requête enregistrée le 24 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION MOTO-CROSS DE BOSVILLE représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION

de guerre des théâtres d'opérations extérieures en Extrême-Orient ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 avril 1921 instituant une croix

qui avait recueilli 355 voix ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que sur six des bulletins concernés les noms de quatre des huit candidats de la liste avaient été entourés ou marqués d'une croix

, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité et élisant domicile en cette qualité à la mairie de Saint-Gilles-Croix-deVie (85800) et M.

LA FARE demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé un arrêté du 20 juin 1984 du maire de Sainte-Croix-du-Verdon

Il a en conséquence déclaré la juridiction administrative seule compétente pour statuer sur les conclusions du CROUS de Paris rappelées au point 1.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 1990, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT

note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2017, présentée par le CROUS de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Desaché, Gatineau, avocat de la COMMUNE DE CRAN-GEVRIER, de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. X... et de Me Roger, avocat de la société Laverrière et de la société J.B.

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande du CROUS de Paris.

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du CROUS de Grenoble Alpes ; 3°) de mettre à la charge du CROUS de Grenoble Alpes la somme de

, au sein de la ZAC "Croix Blandin" à Reims (Marne) ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SAS Croix Blandin Distribution devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre

DE LA CROIX DES GARDES et l'ASSOCIATION DES COMMUNES DU BASSIN DE LA SIAGNE, représentés par M.

X... par le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ; 2°) annule l'arrêté municipal du 5 avril 1991 accordant à M.

A et de la SCP Boullez, avocat du centre chirurgical des Peupliers-La Croix-Rouge, - les conclusions de M.

X... de la Croix, - les conclusions de M.

C ; - les représentants du CROUS de Paris ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.