X..., demeurant au lieu-dit "La Croulais", Cordemais à Saint-Etienne de Mont-Luc 44360 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 13 mai 1982 par laquelle la commission

promulguer la « loi du pays » n° 2005-5 du 9 décembre 2005 modifiant la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots de croisières

personne, un magasin d'électroménager, quatre magasins d'équipement de la maison, deux magasins de sports, culture et loisirs, un magasin de téléphonie et un opticien, dans le parc d'activités Les Croisières

tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête dirigée contre les arrêtés le 20 décembre 1982 du commissaire de la République du Morbihan accordant au syndic de copropriétaires des "Hameaux du Crouesty

JEAN DEMEURANT A CONCHEZ DE BEARN PYRENEES-ATLANTIQUES ET POUR LE SYNDICAT DES MAISCULTEURS DE CONSOMMATION DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE CROUSEILLES PYRENEES-ATLANTIQUES , LADITE REQUETE ENREGISTREE

enquête judiciaire a permis d'établir l'existence de manoeuvres frauduleuses perpétrées en 1987 et 1988 au casino "Palm Beach" à Cannes, pour avantager certains joueurs ; qu'eu égard à la fonction de croupier

dans le cadre de leurs compétences respectives : 1°) d'ordonner la fermeture des frontières de La Martinique ; 2°) de refuser l'accostage du bateau " Costa Magica " ainsi que de tout autre bateau de croisière

. : Considérant qu'il résulte de l'instruction que "Le foyer Creusois", institut de rééducation psychothérapique, se trouvant à Saint-Palais-sur-Mer, est un établissement public placé sous la tutelle de

X... a, notamment, disposé à titre personnel de son bateau, du 15 novembre 1978 au 31 mars 1979, pour effectuer une croisière aux Antilles ; que le ministre établit ainsi que le bateau dont s'agit n'était

X... a déclaré au titre des années 1977 à 1979 les revenus tirés de son activité salariée de croupier d'un cercle de jeux, ses comptes bancaires ont été crédités au titre de ces mêmes années de montants

Gérard X..., - de Me Balat, avocat de la société Casino Croisière, - les conclusions de M.

X... son agrément et de prononcer son exclusion des salles de jeux, l'intéressé, qui exerçait les fonctions de croupier au casino municipal de Cannes, avait fait l'objet d'une inculpation et d'une mise

Moncef X, demeurant 19, rue Crozatier à Paris (75012) ; M.

Wassil X..., demeurant chez Melle Isabelle Y..., 9 Square Crozatier à Villepreux (78450) ; M.

Joël X..., demeurant 2/13, résidence des Croisiers à Lannoy (59390) ; M.

personnes dont la présence dans les salles serait de nature à troubler l'ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que les requérants, croupiers

CROUZIER A... X...

Y..., ainsi qu'il ne le conteste d'ailleurs pas, a facturé, le 16 août 1978, au garage Crosnier la vente d'un véhicule pour un montant de 17 500 F dont 2 619 F de taxe sur la valeur ajoutée ; que, par