du 25 décembre 1942 et par le décret du 13 juin 1966 modifié, que les associations cultuelles, c'est-à-dire les associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Manifestations extérieures du culte.

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Cultes - Processions - Interdiction.

Vu la procédure suivante : Mlle B C, assisté de sa curatrice, Mme D A, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Hautes-Alpes à lui verser la somme de 8 244,42 euros

. / Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées

LA DECISION DU CHEF DU SERVICE DES CULTES DES DEPARTEMENTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE LE PRIVANT DE SON TRAITEMENT A COMPTER DU 1ER JUILLET 1978 ; 2° DECIDE QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION DE CE JUGEMENT

ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

des sonneries avant ou après certaines heures - Restriction pour les cérémonies religieuses - Atteinte à l'exercice du culte.

21 CULTES | 30-01-04-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION - POUVOIRS DU MINISTRE

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Manifestations extérieures du culte.

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, d'autre part, qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 2 janvier 1907 : "Indépendamment des associations soumises aux dispositions du titre IV de la loi du 9 décembre 1905, l'exercice public d'un culte

annulé la décision du directeur de ce centre, en date du 18 novembre 1983, imputant sur le congé annuel de Mme X..., la période du 18 juillet au 9 août 1983 pendant laquelle l'intéressée a effectué une cure

et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et leurs veuves et orphelins, ainsi que du décret du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace

vue, notamment, de fournir au tribunal tout renseignement lui permettant de déterminer le chiffre d'affaires afférent aux ventes trimestrielles hors taxe sur la valeur ajoutée des carreaux en terre cuite

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Manifestations extérieures du culte - Interdiction.

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