ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 5 août 1908
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007633585
- Date
- 5 août 1908
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries des cloches des édifices servant à l'exercice public du culte - Durée des sonneries - Interdiction des sonneries avant ou après certaines heures - Restriction pour les cérémonies religieuses - Atteinte à l'exercice du culte.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 5 août 1908
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007633585
Données disponibles
- Texte intégral
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