Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Cursan au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 février 1990 du centre communal d'action sociale de Campagnac lui attribuant le bail à ferme des domaines de Curvalle

du fait de la modification des règles d'urbanisme : En ce qui concerne la fin de non recevoir opposée par la commune de Cursan : 36.

Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES CURISTES MEDICALISES (F.F.C.M.

du 17 novembre 1993 du tribunal administratif de Grenoble, rectifié le 11 février 1994, par lequel le tribunal n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation des entreprises Cuynat

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 4 OCTOBRE 1967 DE LA VILLE D'ALENCON ET L'ARRETE DU 3 MAI 1967 DU PREFET DE L'ORNE PRESCRIVANT L'EXECUTION DE TRAVAUX DE CURAGE

curistes ", alors même qu'il ne prévoit pas expressément l'association de représentants des usagers à cette élaboration.

COURS D'EAU NON DOMANIAUX AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU TITRE III DU CODE RURAL ET QUE LE PREFET NE POUVAIT FAIRE USAGE DES POUVOIRS QUI LUI SONT DONNES PAR LE CODE RURAL EN MATIERE DE CURAGE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 2002 présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES CURISTES MEDICALISES, dont le siège est ... à 72700 ALLONNES, représentée

ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES QU'ASSUME L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LE CURAGE DU RUISSEAU LE MONTAT ET DE SES AFFLUENTS, M.

société des grands travaux de Marseille et les héritiers X... venant aux droits de l'entreprise Louis X... soient déclarés solidairement responsables des désordres affectant un réservoir d'irriguation à Curbans

Jean CURVAT, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M. Marcel COCHOD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme JUILLERON-CURTIL, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

Article 2 : La requête du SYNDICAT DE CURAGE ET D'ENTRETIEN DE LA CLAISE et le surplus du recours incident de M. X... sont rejetés.

cette même date ; 2° rejette la demande de la commune de Tallard tendant à ce que l'Etat répare le préjudice résultant pour ladite commune de la répartition du droit fixe de patente de l'usine EDF de Curbans

TENDANT A OBTENIR 1° LA DECHARGE DES SOMMES QU'ILS ONT ETE MIS EN DEMEURE DE PAYER EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES EFFECTUEES POUR LE CURAGE D'UN COURS D'EAU NON NAVIGABLE, NI FLOTTABLE DONT ILS SONT RIVERAINS

Stewart B..., demeurant au village à Curbans (05110) ; M.

tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'établissement public Voies Navigables de France de procéder au curage

Cureau, M. S, Mme S, M. M et M. G tendent à l'annulation des mêmes opérations électorales. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.