Philippe A, élisant domicile à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, rue Aristide Briand - B.P. 112 à Yzeure Cedex (03403) ; M.

Ali A déclare dans ladite attestation être domicilié au Maroc alors que dans sa lettre au consul général, l'intéressé précise que sa demande du visa a pour but de rendre visite à son père gravement malade

par an au foyer de vie " Les Rés de Dursat " au Vernet (Allier).

par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de l'Allier

Ali X demeurant ... ... ... ; M.

ET COMPAGNIE, dont le siège social est ... ; Vu la requête présentée le 27 septembre 1989 au tribunal administratif de Nantes par la SOCIETE FERNAND ALIX ET COMPAGNIE, cette société demande la décharge

, dont le siège est à Villeneuve d'Allier (43380), rue du Bac représenté par son président en exercice, pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A.N.

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Société "ALI BABA", - les conclusions de M.

Sid Ali Y..., demeurant ... et ayant élu domicile chez Maître X...

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE L'ALLIER, représenté par son président en exercice agissant en vertu d'une

Alix Z..., domicilié à la Mairie de Saint-Philippe et pour la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE, prise en la personne de son maire en exercice ; MM.

administrative d'appel de Nantes transmet au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat les dossiers des requêtes dont le tribunal administratif de Nantes a été saisi pour la SOCIETE FERNAND ALIX

Ali X... A, demeurant ..., et par la S.A.R.L. CARTHAGE dont le siège est ... ; M. Ali X... A et la S.A.R.L.

A MACON SAONE ET LOIRE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, DOMICILIES AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1977

Ali Y..., domicilié, pour les besoins de la cause, chez Me Ahcène X..., ... ; M.

Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que la perquisition conduite au domicile de M.

Philippe A, élisant domicile à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, rue Aristide Briand - B.P. 112 à Yzeure Cedex (03403) ; M.

OMAR, HASSAN GUIREH WABERI, AHMED ALI Z... ET H... G...