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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi référé
664ce092f554ad21599196dc
19 avril 2024
19 avril 2024
SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me DOMINICE
Source officielleCtx Gen JCP
67194c521486831808a1d215
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, substituée par Me Alix
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d02256cdc6046d4706ebf5
2 avril 2026
2 avril 2026
02 Avril 2026 DEMANDEUR : CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme D’HLM immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 552 046 484, dont le siège social est [Adresse 3] Représenté par Maître Alix
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75c9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IN’LI [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat inscrit au barreau des HAUTS DE SEINE, substituée par Maître Alix DOMINICE, avocat inscrit au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Joseph LUBELO-YOKA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE à DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ HABITAT 77, anciennement dénommée OPH 77 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Alix
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d85c71a6a83181c8f16
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MAMABALI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me Alix DOMINICE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Madame
Source officielleJEX
67042b338d5cd4a875924e2e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et obligations de OGIF, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 602 052 359, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811f8cf40727a0043d734
9 avril 2025
9 avril 2025
disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Alix
Source officielleJEX
66964163f5112d8edd058463
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d’activité de logement social sur le Territoire des YVELINES et de l’ESSONNE Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat de la SELARL HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS-DE-SEINE, Substituée par Me Alix
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811f9cf40727a0043d748
9 avril 2025
9 avril 2025
ENTRE : DEMANDEUR : SA D’HLM 1001 VIES HABITAT Direction Territoriale Grand Ouest [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Alix
Source officielleTPX VER JCP REFERES
697fe0accdc6046d4792ce2e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
HABITAT venant aux droits et obligations de LOGEMENT FRANCILIEN, [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Alix
Source officielleTPX VER JCP REFERES
697c1e18cdc6046d473121c1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Alix
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d02275cdc6046d4706ee78
2 avril 2026
2 avril 2026
au R.C.S. de Paris sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est sis [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la société [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleTPX VER JCP REFERES
69655246cdc6046d471063f5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Alix
Source officiellecr
61372611cd58014677422b7f
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Ali, - Y...
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f430
1 juin 1999
1 juin 1999
Ali, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide et blessures
Source officiellecr
61372590cd5801467741ecfd
15 novembre 1993
15 novembre 1993
Ali, - 2 ) KHODAI-GOMEYNI Soleyman, dit SOLI, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 10 novembre 1992 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés respectivement
Source officielleciv1
60794d859ba5988459c4891e
18 mai 2005
18 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'Ali X... est né en 1902 à Constantine (Algérie) ;
Source officiellecr
6137263ecd580146774240cd
21 juin 2005
21 juin 2005
Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, pour menace de mort et séquestration, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
édure suiviec/Ali Y
61372648cd580146774245a5
1 avril 2003
1 avril 2003
Akim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Ali Y... du chef d'homicide involontaire
Source officiellePage 1 sur 1870