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29 résultats pour « Dadras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007997966

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

mémoire complémentaire, enregistré le 2 décembre 1996, et les productions, enregistrées le 10 juin 1997 et le 13 octobre 1998, présentés pour M. et Mme X... de VENDOMOIS, demeurant 2, Place Maurice Dayras

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007934406

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Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

M..., à Mme Darras R..., à MM. XX..., Lardez, Frere, Dernoncourt et Rousseau, à Mme Flament F..., à MM. P..., Grabarz, Derancy et Lejeune, à Mmes U... et Fauchez Cassagnes, à MM.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184414

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ghaouti Ouali Dada, à Mme Hassiba Mebroukine, à M. Thierry Ratsimihah, à M. Youcef Tounsi, à Mme Catherine Michel, à Mme Christine Cessot et à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797874

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

Philippe B..., Pierre C..., Joseph DADIA,à Mmes Catherine E..., Anne-Marie F..., à MM. Claude G..., Jean Luc I..., Bernard K..., à Mme Colette M..., à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022071

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Dara Y... X..., à La Poste et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838348

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Darras, présidents de tribunal administratif ; Vu, 2° sous le n° 89 606, la requête enregistrée le 21 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778233

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Gilles Darras, domicilié en cette qualité au siège social ... ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ESSONNE, association dont le siège est ..., agissant par son président en exercice

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007787541

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Gilles Darras, le COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ESSONNE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007775045

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Gilles Darras, domicilié en cette qualité au siège social ... ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ESSONNE, association dont le siège est ..., représentée par son président en

Source officielle