PARTICULIEREMENT AINSI, COMME CE FUT LE CAS LE 10 DECEMBRE 1971, QUAND DE FORTES PLUIES SONT TOMBEES ; QUE, SI DES DISPOSITIONS ONT ETE PRISES PAR L'ADMINISTRATION POUR REDUIRE, SANS POUVOIR LES SUPPRIMER, LES DANGERS

décision s'applique aux articles 20 et 21 du projet de règlement intérieur de la coopérative laitière de la région nantaise (COLARENA) relatifs aux conditions de retrait du travail du salarié en cas de danger

avec fusils de chasse à l'occasion des mariages correspondent à une tradition dans certaines localités du Morvan où ils sont exécutés dans des conditions telles qu'ils ne présentent normalement aucun danger

X... en demeure de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au danger que présenterait un stockage de bouteilles de gaz dans l'immeuble " Les Argonautes " à la Grande-Motte ; 2° au rejet de la requête

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX : 1° A MIS A SA CHARGE UNE PARTIE DES TRAVAUX CONFORTATIFS DESTINES A PARER AUX DANGERS

de l'emploi et de la solidarité à l'encontre de l'ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 221-5 du code de la consommation : "En cas de danger

VOIE PUBLIQUE ; QUE LA VILLE DE SAINT-DENIS ET LA SOCIETE SADE APPORTENT LA PREUVE, QUI LEUR INCOMBE, QUE CETTE PASSERELLE, DONT LES LIMITES ETAIENT PARFAITEMENT VISIBLES ET QUI ETAIT UTILISABLE SANS DANGER

à l'octroi de cette protection, sauf si l'Etat à laquelle elle est demandée estime qu'en raison des crimes graves de droit commun commis antérieurement, l'intéressé représente pour sa population un danger

S'il estime, après avis de l'inspection des installations classées, que les modifications sont de nature à entraîner des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - AUTRES SERVICES -Service des affaires maritimes - Mission d'assistance aux personnes en danger

conduisent des engins ou véhicules automobiles et, notamment, transportent des personnes, peuvent être soumis à l'épreuve de l'alcootest dans le cas où l'état d'imprégnation alcoolique constitue un danger

FRANCAISE DE DANSE ARTISTIQUE DE SALON et la FEDERATION FRANCAISE DE DANSE A CLAQUETTES, d'une part, la FEDERATION FRANCAISE DE ROCK ACROBATIQUE, d'autre part, à payer à la FEDERATION FRANCAISE DE DANSE

le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ; qu'aux termes de l'article L. 221-5 du même code : En cas de danger

cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas. " n'étaient pas fondées sur des éléments caractérisant l'existence d'une situation particulière de danger

d'un bloc de rocher qui s'est détaché de la paroi montagneuse bordant cette route ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que la falaise d'où provenait ce bloc de rocher présentait, par elle-même, un danger

a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que les requérants ayant été expropriés de l'usine de crin végétal dont ils étaient propriétaires à Berkane par application du dahir

Dahir du 30 septembre 1953. Caractère purement gracieux de l'avance consentie par le Gouvernement français.

participaient les militaires placés sous son autorité, ne s'est pas préoccupé des conditions dans lesquelles s'effectuait leur couchage et n'a pas veillé à l'arrêt du groupe électrogène dont il connaissait les dangers