Par un acte du 29 août 2008, cette société a, dans le cadre d'une opération de fusion, fait apport de ces trois immeubles à la société de droit danois 8 avenue d'Eylau - 7/11 av.

E..., X..., Z..., B..., D..., Arbore et Mmes F..., Gay, Dantier et Rumani ; 5°) condamne M.

et autres ten- dant à : 1° l'annulation d'un jugement, du 7 avril 1981, du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande en décharge des taxes parafiscales auxquelles elles ont été assujetties

les dispositions précitées ; que ce rattachement n'était pas subordonné, comme le soutient l'administration, à la production de la preuve que Mme Y... n'ouvrait droit au bénéfice d'un contribuable danois

de la France, dans un délai de 48 heures suivant l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 800 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser Me Dantier

Y..., demeurant Lotissement "Les dattiers" Saint-François à Saint-Denis 97400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

X... devant le tribunal administratif ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dant le département et, à Paris, le préfet

Vu la procédure suivante : La société de droit danois Damco International A/S a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la restitution partielle, à hauteur de la somme de 695 934 euros,

l'affaire en application de l'article R.82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; que la société Gouvy a son siège social à Nancy et ne possède aucun établissement dant

immobilière S.F.P.G.I. , société anonyme dont le siège est ... à Paris 75008 , agissant par ses représentants légaux domiciliés audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en dante

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1987 et 17 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle CHANE TOU Y..., demeurant 23, Lotissement les Dattiers

sous le n°339329, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 2010, présentée par la société des LABORATOIRES PHARMA 2000, dont le siège est situé 10, rue Paul Dautier

VALEUR INFERIEURE A CELLE DE 17800 F L'HECTARE, QUI EST LE CHIFFRE FIXE PAR LE BAREME EN CE QUI CONCERNE LA CATEGORIE, A LAQUELLE APPARTIENT CETTE PROPRIETE, DES EXPLOITATIONS D'AGRUMES ET PALMIERS DATTIERS

l'ordonnance du juge des référés du tribunal d'instance de Montmorency du 29 mai 1992 ordonnant l'expulsion des occupants sans titre d'un logement dont elle est propriétaire, situé 62 rue Philippe Dartis

requérantes n'est pas, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions ; que, d'une part, dès lors que l'autorisation de mise sur le marché du produit danois

Renek A, également connu sous l'identité de Wladyslaw B, élisant domicile au cabinet de Me Didier Bouthors, 5 rue Dante, à Paris (75005) ; M.

de SaintGermainenLaye, de l'association des parents d'élèves norvégiens de la section danoise et norvégienne du lycée international de SaintGermainenLaye, de l'association des parents d'élèves danois

entreprise générale, a confié la sous-traitance de différents lots du lot n° 02C « coordination » à la SOCIETE COFATHEC SERVICES et à la SOCIETE CRYSTAL, venant respectivement aux droits des SOCIETES DANTO