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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755500

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE ATLANTIC-BURO et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Médard X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007750787

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755310

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756360

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX DE FRANCE (C.S.M.F.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007779798

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775819

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE COMPTOIR LYON ALLEMAND LOUYOT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007783511

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787208

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007788088

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130853

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

X avait présenté, pendant l'opération Daguet à laquelle il a pris part du 23 septembre 1990 au 17 mars 1991, des lombosciatalgies droites avec hospitalisation et persistance de cette symptomatologie, l'intéressé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748911

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat des Epoux X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760628

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLENEUVE-LE-ROI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762601

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764727

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007765260

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765381

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. D... et autres, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755722

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007755764

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la société "ETABLISSEMENTS VANDEVOORDE-BOGAERT" et de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007799398

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724410

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Carrefour Property l'autorisation de créer un supermarché à l'enseigne " Carrefour " d'une surface de vente de 1 800 m² à Dagneux

Source officielle