Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David

David S..., à Mme Véronique XW..., à Mme Mireille XC..., à M. Jean-Paul XD..., à M. XB... Patte, à Mme Florence XF..., à Mlle Brigitte XI..., à M. Bruno XJ..., à Mlle Mireille XM..., à M.

Bruno, ZC... Didier, ZD... Didier, GIOVANONI Joël ZY... BX..., ZW... Gustave, GUY ZN..., ZX... Serge, GERMA Pierre, ZE... Jean-Paul, ZZ... André, GUILHEM CX..., HENRY M..., HENRI ZP..., ZI...

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Facto, de la société Les Frères Marchand, de la société Les Domaines Nancy, de la société Optique Saint Sébastien, de la société Boulets, de la société Mcpa, de la société Anthony, de la société Taieb David

complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile de moyens (SCM) Scanner de l'Ouest lyonnais, dont le siège est avenue David

David BU, demeurant ...), M. Pierre BB, demeurant ..., M. Grégory CW, demeurant ..., M. Frédéric BS, demeurant au ...), M. Anthony AZ, demeurant ..., M. Grégory BR, demeurant ..., M.

S'agissant du respect de l'objectif de 23 % de la consommation finale brute d'énergie, si la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute s'élevait, en France, à 22,2 % en 2023, il

SILVA MICHELE , SECRETAIRE D'ADMINISTRATION BâPâ 704 YAOUNDE, LES SIEURS DAUBER CT... , INSPECTEUR CENTRAL DU TRESOR, XP... 704 YAOUNDE, DAVID GU... , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE,