Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SARL David III est rejeté.

d'Etat : °1) annule le jugement en date du 5 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers d'une part l'a condamné à verser une indemnité de 50 000 F pour chacun des parents du jeune David

David X..., demeurant ... à Hem (59510) ; M.

PIERRE ; VU SOUS LE N 9596, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DAVID SARL DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

avril 2009 du conseil national de l'ordre des médecins annulant la décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Dani Alu, - les conclusions de M.

20 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PFIZER HOLDING FRANCE, venant aux droits de la société en commandite par actions (SCA) Parke Davis

DAVID X...

Vu la procédure suivante : La société Boucherie David a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société Maison Camp David, à la société Ocap Saint-Jean et à la collectivité de Saint-Barthélemy.

G ; 3°) de mettre à la charge de la SCI David G la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

David A, demeurant au ... et M. Robert C, demeurant au ... ; M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que la société anonyme Ruaz et David, après avoir acquis, en 1984, 1985 et 1986, les fonds

David B, demeurant ..., Mme Anne-Marie A, demeurant... et M. Patrice B, demeurant ... ; M. David B, Mme Anne-Marie A et M.

Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION (DAVID) dont le

A..., Z..., DAVID, TIHY et Mmes Y... et BIESUZ, demeurant à Saint-Benoit-des-Ombres (Eure), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION (DAVID) dont le

Article 3 : L'Etat versera à la SCP David Gaschignard, avocat de M.