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63 résultats pour « Davy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

AVIS ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007634858

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Vu, enregistré le 29 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 18 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille, avant de statuer sur la demande de Mme Dany X.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007898397

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Dany X..., demeurant à Lamarche (88320) Tollaincourt ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008041717

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

Davor X..., demeurant à la Maison d'arrêt à Nice (06000) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936377

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

contre les décisions de refus de visa, confirmant la décision implicite de refus de visa opposée par le Consul de France à Cotonou (Bénin), a rejeté les demandes de visas long séjour pour ses enfants, Davis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771612

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Danny I, demeurant ..., M. Armand J, demeurant ..., M. Jean-Pierre K, demeurant ..., Mme Chantal L, demeurant ..., M. Jean-Marie M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007913696

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Dany I... demeurant à Mornac-sur-Seudre (17113) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007958204

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Daddy X... Y... demeurant ... Bureau (93000) Bobigny ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658900

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame Marcelle X..., née Davy, demeurant ... par Epinal Vosges ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161916

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 août 2002, 13 décembre 2002 et 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Dany X

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835425

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE dont le siège est ..., représenté par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège et la société anonyme "PARKE DAVIS

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008099922

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 27 novembre 1997 du tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il a rejeté la demande d'annulation de Mme Dany

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296290

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

20 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PFIZER HOLDING FRANCE, venant aux droits de la société en commandite par actions (SCA) Parke Davis

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026152427

Admin. suprême

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Dany A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008077807

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

lequel le tribunal administratif de Marseille a : 1°) annulé l'ordonnance du 5 juin 1998 par laquelle le juge du référé administratif statuant en matière fiscale, a rejeté la réclamation formée par Mme Dany

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161130

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Roland U, demeurant ..., Mme Dany G, demeurant ..., M. Guy L, demeurant ..., Mme Azia R, demeurant ..., M. Alain X, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120146

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Dany Z... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007819896

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1989 et 3 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Dany X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193658

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Daddy X et fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

LE GOFF, demeurant villa "A ma Dany", 140, rue de France à Nice (06000), Mme D. LE GOFF, demeurant villa "A ma Dany", 140, rue de France à Nice (06000), M. A.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216835

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2003 et 23 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCA PFIZER, venant aux droits des sociétés Eurorga, Parke-Davis

Source officielle