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31 résultats pour « Delphine SALLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214482

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

31 mars 2006 pour l'égalité des chances, codifié aujourd'hui à l'article L. 1221-7 du code du travail, relatif à la mise en place du curriculum vitae (CV) anonyme dans les entreprises de cinquante salariés

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

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CETAT:CETATEXT000028622868

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

mars 2003 par laquelle le Premier ministre a rejeté leur recours contre la décision du 14 novembre 2002 de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029069573

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024755419

Admin. suprême

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630617

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Commission des opérations de bourse ; Vu le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024755418

Admin. suprême

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE PAN LUX, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000026910029

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête ; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686284

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

1988 ; Vu le décret n°2011-1609 du 22 novembre 2011 ; Vu le décret du 8 février 2002 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs Jaunes dans le cirque de Salazie

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025704497

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M et MmeA..., - les conclusions de Mme Delphine

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028083294

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel, avocat de M. E...J..., de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842846

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Source officielle