CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 995 résultats pour « Delvolé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443615.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle

Page 2 sur 250

← PrécédentSuivant →
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785216

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la Banque de France, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869334

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

, Delvolvé, avocat de FRANCE TÉLÉCOM et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Anne-Marie A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025162184

Admin. suprême

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330444

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

, Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE BUC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869560

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141258

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. Abdelkader A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245549

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des consortsC.... 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669929

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société Port autonome de Paris ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041170

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

, Delvolvé, avocat de la COMMUNE D'EMERAINVILLE et de Me Blondel, avocat du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée Val-Maubuée, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429743

Admin. suprême

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364623

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI EGLANTINE et autres, de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026910034

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853379

Admin. suprême

6 avril 2011

6 avril 2011

, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541078

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte Avril, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631221

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Conseil d'Etat, Mme A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de la SCP Delvolvé

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964233

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

, Delvolvé, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026502063

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512937

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451374.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle