Paul A..., a annulé l'attribution du 45ème siège de conseiller municipal à la liste "Laval demain, Laval 2000" et annulé l'élection de Mme Jacqueline C..., à la suite des opérations électorales qui se

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Sant-Roumié Hier Saint-Rémy Demain est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION HAUTES-ALPES DEMAIN, dont le siège social est Hôtel Le Clos, ..., représentée

Article 2 : La requête de l'association " Demain c'est aujourd'hui " présentée devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 14 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association Hautes-Alpes Demain, le Syndicat inter- régional des pépiniéristes Centre sud-est

Article 2 : La demande présentée par l'Association "Hier Aujourd'hui Demain Geneuille" devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

Vu les procédures suivantes : Les associations " Sauvons la Tournelle ", " Sauvons les Yvelines ", " Jonction des associations de Défense de l'Environnement " et " Septeuil Demain ", M. A E, M.

, avocat de la société Frank immobilier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 décembre 2020, présentée par l'association Koenigshoffen Demain.

", sur l'un desquels le nom d'un candidat avait été rayé, a été regardé comme nul ; qu'en conséquence de cette décision, Mme B..., candidate de la liste "Flagy Demain" et M.

MONTIGNY-LES-CORMEILLES, GARGES-LES-GONESSE, SAINT-OUEN, VILLENEUVE-LE-ROI, PALAISEAU, CORBEIL, LE HAVRE, MONTATAIRE, IVRY-SUR-SEINE, FONTENAY-SOUS-BOIS, VITRY-SUR-SEINE, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, GENTILLY, CHOISY-LE-ROI, DENAIN

municipaux du conseil municipal de Charbonnat (Saône-et-Loire), des élections complémentaires ont été organisées les 5 et 12 décembre 2010 ; qu'à l'issue du second tour, la liste Union Charbonnat Demain

QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION EN DATE DU 28 FEVRIER 1979 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR ADJOINT DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX S'EST OPPOSE A L'ENTREE EN FRANCE DU LIVRE INTITULE DEMAIN

d'appel de Versailles : - a dénaturé les faits et les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires et des résultats de la société A demain

E..., du coût de la réunion publique organisée, deux jours avant le scrutin, par le mouvement "Demain la France" s'est élevée à tout le moins à 15 000 F et qu'ainsi, les dépenses de campagne de M.

Z..., demeurant 2, la Ruelle Demuin à Moreuil (80110) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 31 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur requête

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 5 juin 2001 qui a rejeté sa protestation et celle de ses colistiers de la liste de "Trieux demain" formée

que le président du bureau de vote n° 601 de Marseille aurait omis de mettre à la disposition des électeurs, pendant toute la durée du scrutin, les bulletins de la liste "Ensemble Aujourd'hui pour Demain

Louis Q..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Choisy-le-Roi (94600), par la VILLE DE DENAIN, représentée par son maire en exercice, M.