demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

du code électoral n'impose l'installation d'un nombre minimal de tables de dépouillement ; qu'en outre, il ne résulte pas de l'instruction que l'agitation qui aurait régné pendant les opérations de dépouillement

CETAT28-04-06 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - VOTES PAR CORRESPONDANCE -Irrégularité du dépouillement.

ET X..., A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MARS 1977, EN VUE DE LA DESIGNATION, AU PREMIER TOUR, DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIGUGLIA ; VU LE CODE

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations qui se sont déroulées

demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 4 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

, la disposition de la table de dépouillement n'aurait pas permis la libre circultion du public, plusieurs enveloppes auraient été ouvertes en même temps, et le dépouillement aurait été opéré seulement

X... et, à titre subsidiaire, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2002 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Narbonne (Aude) ; 2°) d'annuler

termes de l'article R. 64 du même code : "Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.

d'annuler le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de La Marne lors des opérations électorales qui se sont déroulées

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

..., Mme I... demande que le Conseil d'Etat, annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

HENRI TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 1ER JUIN 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON REJETANT SA RECLAMATION TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LES 13 ET

. ; Considérant que des observations portant sur des irrégularités ou des anomalies relatives au déroulement des opérations électorales ont été mentionnées sur les procès-verbaux de seize des vingt-six

porter atteinte à la sincérité des résultats ; qu'il n'est ni allégué ni établi que l'omission de l'annexion au procès-verbal de sept feuilles de pointage sur les treize feuilles remplies lors du dépouillement