Rivas ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

tracé de la servitude de passage des piétons en bordure du littoral de la commune de Saint-Briac ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret

DU 21 FEVRIER 1852 ET LE DECRET DU 30 MAI 1968 ; VU LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1963 ET LE DECRET DU 17 JUIN 1966 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE

Vendée ; 3°) condamne l'Etat à leur verser la somme de 40 000 F au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret

Vu la procédure suivante : Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe M.

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES RIVAGES DE BOURBON", représentée par son président-directeur général

administratif de Basse-Terre en date du 26 mars 1993 en tant qu'il a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à ce que l'arrêté en date du 9 août 1971 par lequel le préfet de la Guadeloupe a délimité le rivage

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa demande dirigée contre le décret du 8 août 1855 fixant la limite du rivage de la mer dans la partie du bassin d'Arcachon contiguë

Y... et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 2 mars 1979 du tribunal administratif de Nice annulant, à la demande de l'association Sites et Rivages de Corse et de MM.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du titre VII du Livre IV de l'ordonnance sur la marine d'août 1681 : "Sera réputé bord et rivage de la mer

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du titre VII du Livre IV de l'ordonnance sur la marine d'août 1681 : "Sera réputé bord et rivage de la mer

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du titre VII du Livre IV de l'ordonnance sur la marine d'août 1681 : "Sera réputé bord et rivage de la mer

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du titre VII du Livre IV de l'ordonnance sur la marine d'août 1681 : "Sera réputé bord et rivage de la mer

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du titre VII du Livre IV de l'ordonnance sur la marine d'août 1681 : "Sera réputé bord et rivage de la mer

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du titre VII du Livre IV de l'ordonnance sur la marine d'août 1681 : "Sera réputé bord et rivage de la mer

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du titre VII du Livre IV de l'ordonnance sur la marine d'août 1681 : "Sera réputé bord et rivage de la mer

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du titre VII du Livre IV de l'ordonnance sur la marine d'août 1681 : "Sera réputé bord et rivage de la mer

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du titre VII du Livre IV de l'ordonnance sur la marine d'août 1681 : "Sera réputé bord et rivage de la mer