PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - SUBROGATION - SUBROGATION DE L'ASSUREUR -Accident causé par la divagation

Malik A une pension militaire d'invalidité au taux de 10 %, pour une infirmité dénommée séquelles de hernie discale à compter du 22 mai 1997 ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 26 avril 2002

06/05 du 9 novembre 2007 du tribunal départemental des pensions de Seine-et-Marne rejetant sa demande tendant au versement d'une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité séquelles de hernie discale

A une indemnité en réparation du préjudice résultant pour lui de dégâts causés à ses propriétés par le bétail en état de divagation et, d'autre part, s'est bornée à ramener de 4 955 euros à 2 973,55 euros

Arnaud B à compter du 6 juin 2001 un droit à pension temporaire d'invalidité au taux de 10 % pour l'infirmité séquelles de hernie discale L5/D 1 opérée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la

médicale ne peut être relevée dans la conduite de l'intervention chirurgicale pratiquée le 10 juin 1980 par un chirurgien des hospices civils de Strasbourg aux fins de procéder à l'ablation de la hernie discale

X..., sur la localisation de la hernie discale dont souffrait l'intéressé, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges, que l'erreur alléguée ne concerne

une expertise, l'hernie discale L5 S1 de M.

Considérant qu'aux termes de l'article 4, " Carburants diesel ", de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

refusé de l'indemniser au titre de la perte du matériel et de l'outillage du fonds de commerce de vente et réparation de matériel automobile qu'il exploitait en location-gérance à l'enseigne "station diesel

X... du 3 octobre 1985 au 12 janvier 1986 au titre d'une hernie discale ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

tribunal départemental des pensions de la Vendée lui reconnaissant le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour lombosciatalgies post-traumatiques bilatérales à prédominance gauche d'origine discale

taxe professionnelle, afférentes à la centrale thermique du Vazzio, dont elle a admis l'insuffisance ; que cette insuffisance a résulté, selon la cour administrative du fait que les groupes de moteur diesel

prothèse de hanche, douleurs intermittentes avec limitation des activités sportives " et un droit à pension au taux de 15% pour l'affection " séquelles de lombosciatalgies traitées par cure de hernie discale

errants le 18 août 1980, alors qu'elle circulait à cyclomoteur sur l'avenue Louis Alteizac à Uzès et est décédée des suites de ses blessures ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la divagation

) ; Considérant que, pour rejeter l'appel présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE, la cour régionale des pensions de Douai a estimé que la hernie discale dont a été victime M.

d'électricité, a conclu en 1999 avec Electricité de France (EDF) deux conventions organisant, selon leurs termes, la " mise en stand-by " de ses groupes de production d'électricité composés de moteurs diesel

pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...a subi le 23 mars 2001 au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille une intervention chirurgicale destinée à réduire deux hernies discales