Didier X..., demeurant ... ; M.

, Pinet, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la département des Pyrenées-Orientales, - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communes de Lattes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat

Didier A, demeurant ... ; M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collongues, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de FRANCE AGRIMER, - les conclusions de M.

Eu égard aux termes de la requête, ses conclusions doivent être regardées comme ne tendant qu'à l'annulation de l'article 5.1.7 de ce cahier des charges. 2.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-OUEN et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de MM.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures

DIDIER X..., DEMEURANT AU BOURG, MONTPINCHON A CERISY-LA-SALLE MANCHE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Didier T..., Mme N..., M. et Mme Y..., M. et Mme XY..., M.

Vu la procédure suivante : La société Les Compagnons Paveurs et Me Didier Courtoux, son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté de communes de

Dozulé ; Mlle Z... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 13 juillet 1989 du tribunal administratif de Caen, en tant qu'il a annulé son élection en tant que conseiller municipal lors des opérations

2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des éleveurs de brebis laitières demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2017 relatif à la modification du cahier

° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " en tant qu'il homologue les dispositions du cahier

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE CAEN