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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744437
24 avril 2012
Didier B vice-président chargé de l'instruction près du même tribunal, Mme Carine D et Mme Sophie G, vice-procureures de la République près du même tribunal et en tant qu'il ne procède pas à sa nomination
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835807
10 mai 1993
Didier X..., demeurant ... ; M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026480610
11 octobre 2012
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Kanam Grund Kag, - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014402
12 juin 1998
Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier
4 SS
CETAT:CETATEXT000007911818
10 juillet 1996
Didier LANGLET, demeurant 17, rue du Ptit Becquigny à Bohain, Mme Elisabeth REUMONT, demeurant 8 bis rue Lagnier à Bohain, Mme Chantal CLEMENT, demeurant 15/17 rue Lefebvre Defran à Bohain, M.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032772236
17 juin 2016
Didier Robert ; Considérant ce qui suit : 1.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196228
3 novembre 2004
Didier X, demeurant ... ; M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026589644
7 novembre 2012
2007 rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 et des rappels de taxe sur la valeur
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486940
7 juillet 2010
Patrick et Didier A en vue de dissimuler la liquidation de l'ancienne SA Aluplastic dans le seul but de limiter leurs charges fiscales et en regardant, par suite, le prix de cession de ces valeurs mobilières
CETAT:CETATEXT000024448202
27 avril 2011
Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0503679 du 11 décembre 2008 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836954
4 janvier 1995
Didier Z..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée au recours par M.
CETAT:CETATEXT000008168747
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437408.20211022
22 octobre 2021
Le même jour, la société Klesch Chemicals Limited a acquis les titres de la SAS DIFI 7, qui a été par la suite renommée SAS Kem One.
CETAT:CETATEXT000025908780
12 mars 2012
sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0702351-0702354 du 16 juin 2009 du tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632679
26 février 1992
Didier Y... et Mme Catherine Y..., épouse X..., en qualité d'héritiers de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364467
11 juillet 2011
présentation par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation n'a pas méconnu le principe à valeur
CETAT:CETATEXT000008166987
Didier CHARGUERAUDX, demeurant ... ; M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528947
16 mars 2012
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. D, de Mme B et autres, de Me Haas, avocat de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513007
23 juillet 2010
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000025982270
6 juin 2012
Bordeaux a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 0602862 du 26 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur
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