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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490980.20240131

Admin. suprême

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) déclare s'en remettre à la sagesse du Conseil d'Etat.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491002.20240131

Admin. suprême

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) déclare s'en remettre à la sagesse du Conseil d'Etat.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471131.20230224

Admin. suprême

24 février 2023

24 février 2023

La délégation interministérielle à l'hébergement à l'accès au logement (DIHAL), relève appel de l'ordonnance du 20 janvier 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a fait

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490048.20231226

Admin. suprême

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476624.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

complémentaire, enregistrés les 1er août 2023, 4 août 2023 et 8 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492569.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212032

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

de Bordeaux ; Considérant, en premier lieu, que, par un arrêté du 25 novembre 2002 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le PREFET DU LOT-ET-GARONNE a donné à Mme Dilhac

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624978

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

d'un véhicule pour un montant de 17 500 F dont 2 619 F de taxe sur la valeur ajoutée ; que, par suite, et alors même que la vente dudit véhicule aurait été faite en réalité par un tiers, la société "Diac

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501985.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Copie en sera adressée à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) Fait à Paris, le 6 mars 2025 Signé : Olivier Yeznikian

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490273.20240122

Admin. suprême

22 janvier 2024

22 janvier 2024

1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme B et d'autre part, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493234.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

B D ainsi qu'à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL). Fait à Paris, le 15 avril 2024 Signé : Olivier Yeznikian

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498960.20241203

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) soutient que la Ville de Paris est compétente pour prendre en

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498338.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 et 16 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476625.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

La DIHAL fait appel de cette ordonnance en tant qu'elle enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476626.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

La DIHAL fait appel de cette ordonnance en tant qu'elle enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476630.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

La DIHAL fait appel de cette ordonnance en tant qu'elle enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476633.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

La DIHAL fait appel de cette ordonnance en tant qu'elle enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476638.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

La DIHAL fait appel de cette ordonnance en tant qu'elle enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498946.20241203

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) a produit ses observations par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471728.20230307

Admin. suprême

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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