Il en résulte également qu'en cas de décès d'un membre du couple, le projet parental disparaît et il ne peut être procédé à l'insémination artificielle ou au transfert des embryons conçus in vitro dans

expresse prise dans ce délai sur la demande ou sur la déclaration est, soit légalement rapportée par l'autorité compétente, soit annulée pour excès de pouvoir par le juge, cette décision expresse disparait

B présente, au terme du délai légal de dépôt du compte, un solde déficitaire et ne comporte que des pièces disparates et incomplètes qui ne permettent pas d'attester la régularité des opérations réalisées

fin au fur et à mesure de la réalisation des constructions qu'ils rendent possibles ; que, d'autre part, ces droits subsistent même en cas de démolition de ces constructions ; que ces droits ne disparaissant

D n'est étayé que de pièces disparates et incomplètes qui ne permettent pas d'attester de la réalité et de la régularité des opérations réalisées.

EXPRESSE PRISES DANS CE DELAI SUR LA DEMANDE OU SUR LA DECLARATION EST, SOIT LEGALEMENT RAPPORTEE PAR L'AUTORITE COMPETENTE, SOIT ANNULEE POUR EXCES DE POUVOIR PAR LE JUGE, CETTE DECISION EXPRESSE DISPARAIT

fin au fur et à mesure de la réalisation des constructions qu'ils rendent possibles ; que, d'autre part, ces droits subsistent même en cas de démolition de ces constructions ; que ces droits ne disparaissant

Lyon Métropole Habitat fait valoir que les prestations demandées, consistant en la réalisation de diagnostics immobiliers avant relocation ou avant vente, portaient sur un parc immobilier nombreux, disparate

lorsque ces parts ou actions sont détenues : / 1° Soit par la société bénéficiaire ou par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société ; / 2° Soit par la société qui disparaît

requérante avaient prises en compte pour élaborer une comparaison de l'évolution des salaires des femmes et des hommes employés par la chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur étaient disparates

groupement topographique du ... au Kremlin-Bicêtre, Val-de-Marne ; Considérant que si la société soutient que, par simplification, elle aurait compris dans la déclaration dont s'agit des éléments disparates

catégories de risques, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale ; que la circonstance que les activités réunies au sein de la rubrique litigieuse seraient disparates

C, dont la liste a obtenu plus de 1 % des suffrages, n'est appuyé que de pièces disparates et incomplètes, ne permettant pas d'attester de la réalité et de la régularité des opérations réalisées.

et 27 juin 2021 dans le canton de Saint-Lyé (Aube), au motif que ce compte de campagne, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-12 du code électoral, ne s'appuyait que sur des pièces disparates

estimant que le projet litigieux méconnaissait les dispositions de l'article 11 UC précité, la cour administrative d'appel a notamment relevé que les constructions environnantes, dont la morphologie est disparate

emportent transfert du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, cette mutation patrimoniale, qui entraîne obligatoirement la dissolution sans liquidation de la société absorbée qui disparaît

son chef de corps lorsque le bureau du même officier féminin est saccagé avec du papier toilette et que ses sous-vêtements de sport sont exposées sur son ordinateur ou lorsque son badge de sortie disparaît

Cette dernière a rejeté leur compte de campagne au motif qu'il n'était appuyé que de pièces disparates et incomplètes, qui ne permettaient pas d'attester la réalité et la régularité des opérations réalisées

Cette dernière a rejeté leur compte de campagne au motif qu'il n'était appuyé que de pièces disparates et incomplètes, qui ne permettaient pas d'attester la réalité et la régularité des opérations réalisées