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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008121331
3 avril 2002
3 avril 2002
Vu la requête, enregistrée le 27 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Djamila X..., demeurant chez M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008019614
26 octobre 2001
26 octobre 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 juillet 2000 et le 14 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Djamila X..., demeurant chez
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260215
12 décembre 2005
12 décembre 2005
le jugement du 3 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 mai 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Djamila
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005805
21 mars 2007
21 mars 2007
Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Djamila B, représentée par Mme Tounsia C, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204541
27 février 2004
27 février 2004
jugement du 5 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Djamila
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200114
30 juillet 2003
30 juillet 2003
date du 23 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 20 décembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Djamila
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454649
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Djamel Ali A, d'une part, annulé la décision du 28 mai 2009 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de lui reconnaître la qualité de réfugié, d'autre
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007925470
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Djamal X..., son arrêté en date du 28 mars 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de ce dernier ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008037470
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Djamila X..., élisant domicile au cabinet de Me Y..., ... ; Mlle X... demande au Conseil
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174854
7 juillet 2004
7 juillet 2004
jugement du 31 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a annulé ses arrêtés du 21 octobre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Djamila
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177706
23 juin 2004
23 juin 2004
du tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 23 janvier 2003 en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mlle Djamila
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008101568
6 décembre 2002
6 décembre 2002
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de Mlle Djamila
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007735345
10 juin 1988
10 juin 1988
Vu la requête enregistrée le 4 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yamina DOUABES et ses quatre enfants mineurs de nationalité française, Abdelkader, Djamila,
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026586079
2 novembre 2012
2 novembre 2012
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer à Mme Djamila C et à M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105510
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 2002, présentée par Mme Djamila X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007727602
18 mars 1988
18 mars 1988
Djamel X... sont rejetées. Article 3 : Les frais d'expertise sont mis à la charge de l'établissement national des convalescents de Saint-Maurice du-Vésinet.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018006153
17 avril 2007
17 avril 2007
A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : - de suspendre l'exécution de la décision en date du 16 novembre 2006 par laquelle le consul de France à N'Djamena (Tchad) a refusé de délivrer un visa
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008103944
3 janvier 2003
3 janvier 2003
Djamila D, demeurant ... ; M. Mourad E, demeurant ... ; M. Innocent Ludovic F, demeurant ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007870202
6 janvier 1995
6 janvier 1995
31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mlle Djamila
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008099572
3 janvier 2003
3 janvier 2003
Djamila D, demeurant ... ; M. Mourad E, demeurant ... ; M. Innocent Ludovic F, demeurant ...
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