sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 1999 et 10 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme René X, demeurant Avenue des Sapins à Donville-les-Bains

Pierre X..., demeurant au Bourg, Les Granges-Gontardes (26290) Donzère ; M.

Dominique X..., demeurant 9, place des Soroises à Donnemarie-Dontill (77520) ; M.

administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Donjeux

marché ou un avenant, celle-ci a exécuté des travaux supplémetaires de terrassement et de remblaiement, à la suite de l'éboulement d'un talutage dû à des infiltrations d'eau en provenance du canal de Donzère

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 JANVIER 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE L'OUEST S.C.I.O. , DONT LE SIEGE EST A DONVILLE-LES-BAINS

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE L'OUEST, dont le siège est à Donville-les-Bains (50350

somme de 104 383,02 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi à raison de l'illégalité de la décision du 7 avril 2016 par laquelle la commune a préempté un bien situé 33, rue de la Donelière

François X..., domicilié, en cette qualité, à Donville-les-Bains (50350) ; la SOCIETE D'ETUDES TRAVAUX PREFABRICATION demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 19 février 1992 par lequel la cour

Conseil d'Etat statuant au contentieux a, par une décision du 25 janvier 1985, d'une part, jugé que toutes les ventes d'oeuvres d'art, à l'exception d'une peinture de Prampolini et d'une peinture de Van Dongen

X... soutient que ne figuraient pas au dossier qui lui a été communiqué un rapport de la direction de la protection de la sécurité de défense, dontil reconnaît avoir eu connaissance, ainsi que les bordereaux

. - DONNÉE RENDUE ANONYME – EXCLUSION – DONNÉE PSEUDONYMISÉEE, SAUF SI L’IDENTIFICATION EST IRRÉALISABLE EN PRATIQUE [RJ1].<br/>

L..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Gap ; 34°) SOCIETE ANONYME ARCO, dont le siège est Parking de l'Ermitage à Donville-les-Bains (50350), agissant poursuites et

enregistrés les 4 novembre 1985 et 3 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OUEST, dont le siège est rue de la Pierre Aigüe à Donville-les-Bains

par un inspecteur territorialement incompétent - Réponse donnée à une demande orale - Réponse donnée non au contribuable lui-même mais à son notaire.

SARL 3CJP et à la SARL Fils l'autorisation préalable requise pour la création d'un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles et de 1 499 places, à l'enseigne " Palace Studio ", à Donzère

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n° 2013-377 du 5 décembre 2013 portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société Renault Trucks d'un traitement automatisé de données

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. A...et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'association Mousse et autres.

et des sports de la Haute-Corse du 23 juillet 1984 qui ont été produits devant le Conseil d'Etat, que le comportement de l'intéressé avait constitué un danger pour la santé et la sécurité des jeunes dontil

Gérald de MURCIA, demeurant 17, Haute Bourgade à Donzère (26290) ; - n° 116 835, présentée par M.