Mohamed A, élisant domicile chez ... ; M.

2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE, dont le siège est rue Bernard Palissy à Flers (61103) représentée par son président en exercice, domicilié

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 20 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Dominique X, demeurant ...

juin 1984 et 12 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU VALLON DE CLISCOUET, demeurant ..., représentée par son président en exercice, domicilié

le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon les 23 août et 29 octobre 1999, présentés par la COMMUNE DE RUGNY, représentée par son maire en exercice, domicilié

siège social est situé 7, rue des Chantiers à Versailles (78009), représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège ; la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2006 et 8 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, représentée par son maire, domicilié

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public RESEAU FERRE DE FRANCE, dont le siège est 92 avenue de France à Paris (75013), représenté par son président en exercice, domicilié

enregistrés les 18 mai et 17 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE France, représenté par son directeur général en exercice domicilié

Vimont, domicilié audit siège ; le groupement d'intérêt économique "Groupement d'assureurs français Argos" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mars 1986 par laquelle le président

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1986 et 15 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts X..., domiciliés au Restaurant

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision prise par le maire de Nogentsur-Marne de faire installer, à partir du 24 octobre 1991, des grilles sur le domaine

quai du Capitaine Allègue, agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice, 2° pour le sieur Couach Bernard , président directeur-général de ladite société, domicilié

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE DU DOMAINE DEL REY, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A MEJANNE-LE-CAP GARD , REPRESENTEE PAR SON GERANT

terrestre pour le canard colvert et à partir du 25 août à 6 H 00 sur le domaine terrestre au Sud de la RN 165 et sur le domaine public maritime pour tous les gibiers d'eau ; 2°) de condamner l'Etat à

requête, enregistrée le 23 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice, domicilié

Par un jugement n° 1202602 du 30 janvier 2015, le tribunal administratif a déclaré que la parcelle fait partie du domaine privé du département du Var.

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par la VILLE DE LYON, représentée par son maire, domicilié