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26 388 résultats pour « Doriane DOMITILE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

65c260cfa2af13da685f60ef

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

[B] [Z] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd292

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

97419 LA POSSESSION Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : LA COMMUNE DE CILAOS 66 rue du Père Boiteau - 97413 CILAOS Rep/assistant : Me Doriane

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c61

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Doriane DOMITILE, avocat au Barreau de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c55

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ENTRE : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Doriane DOMITILE, avocat au Barreau de Saint-Pierre-de-la-Réunion.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd22e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES JARDINS D’UGO VOLUME 2 sis 9 rue Sainte Rose Apt.83 97410 SAINT- PIERRE représenté par Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION représenté par Me Mathilde FOGLIA, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6686cfb8f1b6ced96e7d795b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EASY CLEAN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION [Adresse

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ec5

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

à procéder à des visites et saisies au domicile de M. et Mme X..., aux sièges sociaux et dans les sites d'exploitation de la SARL la Delignere, de la SCE Domaine Pierre X... et de la SNC Pierre X... et

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742750a

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

la marque "Domaine du Château des Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" (Annexe VII)" ; "1 ) alors que le juge des libertés et de la détention saisi par l'administration des douanes d'une demande

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf7

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

SA n'apparaissent pas nominativement sur la liste des sociétés domiciliées à cette adresse dans la base de données Dun et Bradstreet (pièces 3-2) ; ( ) que, toutefois, à cette adresse est domiciliée la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00263

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

et droits indirects de [Localité 5] Est, domicilié Recette régionale de [Localité 4], [Adresse 2], agissant sous l'autorité de la directrice générale des douanes et droits indirects, défendeur à la cassation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00914

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

En effet, dans cette zone en constante évolution, les limites du Domaine Public Maritime sont encore celles définies par le décret du 18 janvier 1917 » portant aliénation du domaine public maritime au

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf8

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

fiscale, planification des impôts et taxes, domiciliation de holdings à Luxembourg (pièce 3-3) ; ( ) qu'ainsi, il peut être présumé que les sociétés Infopatient SA et Oncoview SA sont domiciliées au sein

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CC

cr

613725efcd58014677421aba

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Youcef, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 février 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, infraction à la législation sur le démarchage à domicile

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c4861b

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Z... en résiliation du bail qu'elles lui avaient consenti sur un domaine agricole au motif que deux mises en demeure visant la clause résolutoire qui lui avaient été adressées à Brasseuse pour non-paiement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00655

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

mené, sur autorisation du juge des libertés et de la détention, une perquisition au domicile de M.

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CC

cr

6137262fcd58014677423989

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les perquisitions et saisies sollicitées au domicile

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CC

cr

6137262fcd5801467742398a

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les perquisitions et saisies sollicitées au domicile

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00418

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-16.920 contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bandje express

Source officielle
CC

civ3

61372683cd5801467742625e

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Domaine de Réaux, domicilié 5, place Saint-Jean

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec4

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

le juge d'instruction de faits de faux et usage, escroquerie et complicité concernant les sociétés de gardiennage Sogesem, Sogetech et SMS Sogesem, qui ont assuré en 1990 et 1991 la surveillance du domaine

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