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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019590142
12 septembre 2008
12 septembre 2008
référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Douala
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136782
17 juillet 2008
17 juillet 2008
décision du 8 novembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du Consul Général de France à Douala
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007325
31 octobre 2007
31 octobre 2007
août 2005 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 novembre 2004 du consul général de France à Douala
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263094
6 novembre 2009
6 novembre 2009
du code de justice administrative, la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, confirmant la décision du consul de France à Douala
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008226948
25 août 2005
25 août 2005
Julien A, demeurant BP 1656 à Douala (Cameroun) ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018259597
21 décembre 2007
21 décembre 2007
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre de la décision implicite par laquelle le consul de France à Douala
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008097466
7 décembre 2001
7 décembre 2001
. ; Mme Z..., veuve X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Douala (Cameroun) a refusé de lui délivrer
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253070
11 février 2009
11 février 2009
décision du 8 novembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Douala
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007652146
16 décembre 1977
16 décembre 1977
REQUETE DU SIEUR Y..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ANNULANT SON ELECTION AU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCHY-LES-AYETTE ; VU LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487047
16 juillet 2010
16 juillet 2010
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils ont formé contre la décision du 6 juin 2006 par laquelle le consul général de France à Douala
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019429251
2 septembre 2008
2 septembre 2008
(Cameroun) a refusé de délivrer des visas de long séjour à ses trois enfants ; 2°) d'enjoindre à titre principal au consul général de France à Douala de lui délivrer les visas qu'elle a sollicités pour
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936364
6 juillet 2009
6 juillet 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 janvier 2009 du consul général de France à Douala
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288715
9 janvier 2009
9 janvier 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 29 janvier 2008 du consul général de France à Douala
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966228
12 mars 2010
12 mars 2010
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 juin 2008 du consul général de France à Douala
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020374605
29 mai 2007
29 mai 2007
Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 2 juin 2006 par laquelle le consul général de France à Douala
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374649
27 juin 2007
27 juin 2007
Albert B visant au réexamen de la décision du 6 octobre 2003 du consul général de France à Douala refusant un visa d'entrée en France à l'exposante ; 2°) de délivrer à l'intéressée, si besoin sous astreinte
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005676
21 mars 2007
21 mars 2007
janvier 2005, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Douala
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007259
10 septembre 2007
10 septembre 2007
référés du conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Douala
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224009
3 mai 2006
3 mai 2006
erreur matérielle l'ordonnance du 6 novembre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté, pour irrecevabilité, sa demande d'annulation de la décision du 7 février 2001 du consul général de France à Douala
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007697471
14 janvier 1987
14 janvier 1987
portant titre de perception d'un montant de 14 829,16 F représentant les 2/10è de l'indemnité d'éloignement perçue par le requérant lors de son affectation au titre de la coopération, à l'hôpital de Douala
Source officiellePage 2 sur 14