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25 résultats pour « Drouard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136807

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme DROUILLARD se pourvoit en cassation contre la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752986

Admin. suprême

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25 juillet 2013

25 juillet 2013

inférieure à 10 000 mètres carrés, et de son intégration dans une zone d'activité commerciale, le projet ne méconnaît pas les orientations générales du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération drouaise

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003849

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

DRYJARD R... XE... ; Vu la demande enregistrée le 4 novembre 1994 au greffe du tribunal administratif de Paris présentée par M. Gérard U... R... XE..., demeurant ... ; M. DRYJARD R...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

SARL TECHNIQUE SOLAIRE, dont le siège est 2 rue Antoine Becquerel à Poitiers (86000), de la SARL DE LA FERME DU MOULIN, dont le siège est 430, impasse du Moulin à Bourneville (27500), de l'EARL DU DROUAIS

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

..., de la SOCIETE RABOURDIN ENERGIES, dont le siège est au lieu-dit ..., de la SARL TECHNIQUE SOLAIRE, dont le siège est ..., de la SARL DE LA FERME DU MOULIN, dont le siège est ..., de l'EARL DU DROUAIS

Source officielle