Daniel Dubois, directeur central adjoint de la police aux frontières, il est constant que la nomination de M.

instituée par l'article 2 du décret du 26 novembre 1971 a, lors de sa séance du 19 novembre 1990, arrêté pour le département de l'Hérault la proposition de création de cinq offices dont celui de Saint-Gély-duFesc

procédure suivante : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois

." ; Considérant, en premier lieu, qu'il est constant que les montants hors taxe des intérêts que la société anonyme "Serimmo" a versés à la "société financière Dubois-Deschamps", qui détenait 70 % de

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DUBOIS enregistré le 30 novembre 1988 commençant par les mots : "L'humeur de ces deux personnes" et finissant par "en électronique", le passage du même mémoire commençant par les mots : "Pour protéger"

Dubois, chef du bureau personnels techniques de la direction de la navigation aérienne en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur de la navigation aérienne, et que, par suite, M.

de Grenoble a, à la demande de Mme Nicole X..., annulé l'arrêté du 15 avril 1991 par lequel le préfet de la Savoie a autorisé les requérants à ouvrir une pharmacie à Albertville, rue du Commandant Dubois

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Par une décision nos° 467046, 467144 du 26 avril 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les pourvois de la société Marie Dubois, venant aux droits de la société Alliance MJ en qualité de

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étendu est subordonnée à la constatation, pour les branches d'activité considérées, de l'absence ou de la carence des organisations d'employeurs ou de salariés ; Considérant qu'il résulte des pièces dudossier

statuer sur le déféré du préfet de la Côte d'Or tendant à l'annulation des marchés passés par le maire de Lux avec les entreprises Société Baratto, société Roger, société Masse, société Golmard, société Dubois

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DUBOIS : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les tribunaux peuvent, dans les causes dont ils sont saisis, prononcer, même d'office, la suppression des

G..., K..., D..., Z..., X..., E..., B..., C..., Martin, Thenron, Bellato, Dubois, Mme O..., MM. A..., P..., N... et au ministre de l'intérieur.

DUBOIS : Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, susvisée : "Pourront ( ...) les juges, saisis de la cause et statuant sur