Auguste Z..., C..., Varsier, Sartin, Alaric, Caronique, Kichenassamy, Ducros, Sienzonit, G..., Saint-Prix, Amiot, Champeix, Baril, Edon, Lavril, Baubant, Bonbois, Léo, Crampont et Mmes F..., B..., E...

parcelles en cause étaient classées en zone INA alors que le règlement du plan d'occupation des sols les classait en zone INB, cette erreur, à la supposer établie, est sans incidence sur la régularité duprocès-verbal

DUCROUX et ne repose pas ainsi sur un fait matériellement inexact ; que M.

bis du code des marchés publics : Considérant qu'en vertu de l'article 297bis du code des marchés publics applicable à la date des marchés attaqués : "En cas d'appel d'offres restreint, sur le vu duprocès-verbal

toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire

Saint-Saturnin, Téloché, Vivoin et Yvré-l'Evêque, dans le département de la Sarthe, Cérelles, Chanceaux-sur-Choisilles, NeuilléPont-Pierre, Neuvy-le-Roy, Parçay-Meslay, Rouziers-de-Touraine et Saint-Antoine-duRocher

été signée le 7 janvier 1999 entre la CNBA, VNF, les banques intéressées et Me Sylvain Martinage, notaire associé de la société civile professionnelle (SCP) " Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq

Villeneuve-les-Avignon (30400), Marc Q..., demeurant ..., Michel S..., demeurant ..., Gilles T..., demeurant ..., Jean-Michel U..., demeurant ... et Mmes Brigitte M..., demeurant impasse des Chênes, boulevard Ducros

Copie en sera adressée à Mmes S...M..., U...F..., R...du Ché, Martine Ducrot, Liliane Guinard, Dominique Moulinet et JacquelineE..., à MM.

La Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 9 août 1994, Namur-Les assurances du crédit SA c/ Office national du ducroire et État belge (aff.

France, était partagé entre TSE, pour 47,2 %, la société Trapil, pour 32,8 % et à qui la SPMR a délégué l'exploitation de l'oléoduc, la société Esso, pour 14,2 %, ENI, pour 5 % et la société Thevenin Ducrot