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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007843708

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1989 et 10 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHALON MEGARD, dont le

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835183

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

Article 2 : La décision du maire de Saint-Médard-en-Jalles refusant à M. X... le bénéfice de l'allocation pour perte d'emploi est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770087

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007781169

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007976912

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007880173

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667283

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

VU LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES VITICULTEURS DES COMMUNES DE MORTIERS, SAINT-MEDARD, LEOVILLE ET SAINT-MAIGRIN, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MORTIERS, JONZAC CHARENTE-MARITIME , REPRESENTE PAR

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836709

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du maire de Saint-Médard-en-Jalles

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669686

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

DU 12 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON L'A CONDAMNE POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE A UNE AMENDE DE 1.000 FRANCS ET A LA DEMOLITION DE DEUX BARRAGES CONSTRUITS SUR UN MEANDRE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007932511

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007802432

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837745

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007976095

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007986962

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007912896

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759121

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 1988 dans le canton de Saint-Médard-en-Jalles, 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938655

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

jugement du 14 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 1995, à Saint-Médard-en-Jalles

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766298

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007866422

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007742806

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle