Vu la requête, enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette Dupuy, dont l'adresse est ... ; Mme Dupuy demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 8 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau énonce que sont déterminées par décret en Conseil

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de GAZ DE FRANCE, de Me Odent, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, de la SCP Boré, Xavier, avocat de la mutuelle assurance

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Dupuis B... , demeurant à Langueil-Annel Oise , ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du

EN OUTRE, LES SIEURS Y..., DUPUIS ET DAVID SONT DECLARES SUBSIDIAIREMENT DEBITEURS A L'EGARD DE L'OFFICE DE 25 % DES SOMMES DUES PAR L'ENTREPRISE.

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DUCHE SAINTE-ANNE", dont le siège est ... (44021) ; la SOCIETE

Vu la requête enregistrée le 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les consorts X..., représentés par Mme Nicole Dupuy, demeurant ... ; les consorts X... demandent

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête du directeur de l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE dont le ministre d'Etat, garde

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

DUPUECH D'ARGENT le 18 mars 1986 ; qu'il n'est, dès lors, pas fondé à se plaindre de ce que, par son jugement du 2 juillet 1992, le tribunal administratif a rejeté cette demande ; Considérant que le fait

DONT LE SIEGE EST A REMICH GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG .

FRANCE, DUPUIS Fils, CENFORA, SALSMANN, A... Branko, C...

DE L'ANNEE 1975, A RAISON DE LA REINTEGRATION DANS LES BASES D'IMPOSITION DE SOMMES, S'ELEVANT A 41.700 F EN 1975, 41.700 F EN 1976 ET 41.600 F EN 1977, VERSEES PAR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS DUPUY

assurances mutuelles, Syndicate 457, Generali Iard, Helvetia assurances et Helvetia assurances SA, Allianz Global Corporate and Specialty SE, Mapfre Empresa Compania de Seguros y Reaseguros - Marine Claims, Dutch

2537) à Bonnevoye (Luxembourg) ; M. et Mme X... demandent la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice qu'ils ont subi du fait de la négligence de l'un des agents du consulat de France du Grand Duché

du préfet de la Côte d'Or tendant à l'annulation des marchés passés par le maire de Lux avec les entreprises Société Baratto, société Roger, société Masse, société Golmard, société Dubois et société Dupuis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre la 'France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles 'd'assistance administrative réciproque

ATTAQUE : CONSIDERANT QU'EN ECARTANT LE RAPPORT DE L'EXPERT DESIGNE EN REFERE ET EN PRENANT EN CONSIDERATION A TITRE D'ELEMENT D'INFORMATION UN RAPPORT ETABLI A LA DEMANDE DE L'OFFICE PAR UN SIEUR DUCHER

administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article 74 du code des tribunaux administratifs la demande présentée à ce tribunal par les COMMUNES DE ROESER ET DE DUDELANGE (Grand Duché