Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DUPUY, au préfet du Cher et au ministre de l'intérieur.

Marcel Y..., demeurant ..., Mme Perla-Dupuis-Elbaz, demeurant ... et Mme N..., demeurant ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir une instruction de la direction générale

Article 2 : Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DU GAZ DUPUY-DE-DOME est relaxé des fins de la poursuite.

Clochard, Albano, Lambert, Mathieu, Hoffa, Casanova, Gaches, Galvez, Serieys, Hours, Quintana, Coic, Gibelin, Nogaret, Meillier, Rouvière, Gauthier, Leonet, Boyadjian, Lefevre, Herry, Jacquinez, Benezeth, Dupuy

attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 15 novembre 1990 et l'arrêté du préfet duPuy-de-Dôme

2000 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales lui a signifié qu'il était tenu de réserver une suite favorable à la demande de concours de la force publique présentée par son créancier, la banque Dupuy

Article 2 : La présente décision sera notifiée au président du conseil régional de la région Nord-Pas de Calais, à la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, à l'entreprise Lamarque, aux architectes Y..., Dupir et

constat d'huissier en date du 5 novembre 1982, que l'inondation survenue le 5 novembre 1982 a causé des dégâts au potager, au verger, à la pépinière, au puits et aux abords de la maison des consorts Dupuy

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DUPUY-DE-DOME, aux époux X... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

Dupuy, secrétaire général de la préfecture de Gironde ayant régulièrement reçu délégation à cet effet par arrêté préfectoral du 2 octobre 2000, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Dupuy, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, qui a signé l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de M.

DUPUIS ROBERT Y...

ET DUPUIS ARCHITECTES ET AU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE.

Delin, Deprez, Traonouez, Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau, Lemaître, Maurice-Bokanowski, Salles, Delpy, Vivien, Faurie, Escalère, Valenet, Barroy, Baumel, Bernard, Bodin, Bruneau, Cadot, Demandre, Dupuy

Loquais, administrateur judiciaire, domicilié 28, rue Dupuy-de-Lôme à Lorient (56100) ; la SARL Info Première "Réussir FM" et Maître Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 20

Rouvière, Arrighi de Casanova, Cacheux, Jullien, Poupet, Farago, Colliec, Cipriani, Leplat, Loloum, Saluden, Dudezert, Mialaret, Miquel, Lemai, Catus, Plouvin, Laborde, Eyral, Ballouey, Demar, Esteve, Dupuy

Patrick DUPUY, demeurant 29, rue Charles de Gaulle à Lagnieu (01150), M. Franck ESKINAZI, demeurant 8, avenue Mirabeau à Nice (06000), M.

D..., U..., XI..., E..., I..., Ameline K..., Richechy, Brache, Clément, Tardivel, Masocce, Dupuys, MM. YO..., P..., V..., XQ... YI... Anne, M. YA..., Mlles A..., H..., MM. G..., YQ..., YF..., XR...