recours dirigé contre le jugement du 11 juin 1992 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a déchargé la Société industrielle de métallurgie avancée (S.I.M.A.), anciennement dénommée Aubert et Duval

POUR UNE ECOLOGIE RADICALE demande la suspension de ce nouvel arrêté, en tant qu'il maintient au 9 août la date d'ouverture de la chasse maritime aux canards et rallidés, à l'exception de l'eider à duvet

ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés, et notamment de l'avis de réception de la lettre recommandée en date du 11 août 2003 adressée par le tribunal administratif de Grenoble à Me Duvaut

demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

) et aux rallidés : Considérant que l'arrêté du 21 juillet 2003 a autorisé la chasse aux canards (à l'exception de l'eider à duvet) et aux rallidés, à compter du 9 août à 6 heures, sur les territoires

ceux qui sont limitativement énumérés par les dispositions de l'article 75 suscité ; que, dès lors, son recours en révision n'est pas recevable ; Article 1er : Le recours en révision du DEPARTEMENT DUVAR

Eoche-Duval, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE-ET-LOIRE CFTC est pur et simple ; que

Eoche-Duval, Auditeur, - les conclusions de M.

N..., D..., Bertrand XX..., Y..., E..., XJ..., Pene, XE..., XM..., Tempe, XR..., YA..., G..., Brune, XA..., XS..., XY..., X..., B..., K..., M..., Le Menn, XK..., XO..., Q..., XU..., Vaillant, I..., Duval

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête dirigée contre la décision en date du 25 mai 1999 par laquelle

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Eoche-Duval, Auditeur, - les conclusions de M.

chasse retenues par l'arrêté du 21 juillet 2003 qu'en ce qu'il autorise la chasse sur le domaine public maritime dès le 9 août pour les oies, canards (de surface et plongeurs, à l'exception de l'eider à duvet

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 5 janvier 1991, le tribunal de grande instance de Paris a sursis

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 28 juillet 2000, le Conseil d'Etat statuant au contentieux

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.