CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

79 résultats pour « Edith SIMMLER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194208

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

que le Conseil d'Etat a estimé que le ministre avait rejeté les demandes présentées par l'ASSOCIATION PROMOUVOIR en se fondant sur le seul motif tiré de ce que, compte tenu de la nature des revues, éditées

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330345

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

l'annulation de cette délibération ; Sur le désistement de la commune de La Roche sur Yon : Considérant que la commune de LA ROCHE-SUR-YON a déclaré se désister de la requête ; que ce désistement est pur et simple

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612503

Admin. suprême

16 janvier 1974

16 janvier 1974

NE SONT PAS CONSIDEREES COMME FAITES AU DETAIL : LES VENTES PORTANT SUR DES OBJETS QUI, EN RAIDON DE LEUR NATURE OU DE LEUR EMPLOI, NE SONT PAS USUELLEMENT UTILISEES PAR DE SIMPLES PARTICULIERS ; LES VENTES

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648636

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

point 5 ci-dessus que les requérants ne sont pas davantage fondés à soutenir, en tout état de cause, que l'arrêté attaqué méconnaîtrait les dispositions du Guide du demandeur d'une AOP ou d'une IGP édité

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575524

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Il résulte de ce qui a été dit au point 7 ci-dessus, d'une part, que les dispositions du Guide du demandeur d'une AOP ou d'une IGP édité par l'INAO qui exigent un usage ancien ajoutent à la réglementation

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575525

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Il résulte de ce qui a été dit au point 7 ci-dessus, d'une part, que les dispositions du Guide du demandeur d'une AOP ou d'une IGP édité par l'INAO qui exigent un usage ancien ajoutent à la réglementation

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575526

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Il résulte de ce qui a été dit au point 7 ci-dessus, d'une part, que les dispositions du Guide du demandeur d'une AOP ou d'une IGP édité par l'INAO qui exigent un usage ancien ajoutent à la réglementation

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575527

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Il résulte de ce qui a été dit au point 7 ci-dessus, d'une part, que les dispositions du Guide du demandeur d'une AOP ou d'une IGP édité par l'INAO qui exigent un usage ancien ajoutent à la réglementation

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575528

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Il résulte de ce qui a été dit au point 7 ci-dessus, d'une part, que les dispositions du Guide du demandeur d'une AOP ou d'une IGP édité par l'INAO qui exigent un usage ancien ajoutent à la réglementation

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575529

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Il résulte de ce qui a été dit au point 7 ci-dessus, d'une part, que les dispositions du Guide du demandeur d'une AOP ou d'une IGP édité par l'INAO qui exigent un usage ancien ajoutent à la réglementation

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461193.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Il résulte des termes mêmes de la loi du 30 juillet 2020 que le législateur a entendu imposer aux éditeurs de sites internet qui commettent des agissements relevant de l'article 227-24 du code pénal de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448245

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

VERSÉES, MÊME À UNE AUTRE PERSONNE QUI EN ASSURE L'ENCAISSEMENT, INDÉPENDAMMENT DU LIEN JURIDIQUE DE CELLE-CI AVEC L'ÉDITEUR ET INDÉPENDAMMENT DU MONTANT FINALEMENT REÇU PAR L'ÉDITEUR - CONSÉQUENCE -

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007860631

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

l'arrêté prononçant les interdictions prévues par l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse constitue une décision qui doit faire l'objet d'une notification à l'éditeur

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985873

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 29 janvier 1998 du ministre de l'intérieur portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition de la revue "Penthouse" édition française, éditée

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023493755

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

l'opération d'acquisition, par la société TF1, de l'intégralité du capital de Groupe AB, aux fins de contrôler 80% du capital social de la société Télé Monte-Carlo (TMC) et 100% de la société NT1, sociétés éditrices

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007675564

Admin. suprême

23 novembre 1979

23 novembre 1979

TENDANT A L'ANNULATION TOTALE DESDITES DECISIONS ALORS QU'ELLES TENDAIENT A UNE ANNULATION PARTIELLE, D'AUTRE PART, EN ESTIMANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DECISION DU 20 MARS 1973 N'AVAIENT PAS ETE EDITEES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716075

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

budget "M 9-1", fixant les modalités d'application du décret susvisé du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique dans les établissements publics à caractère administratif, éditée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793511

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

autoriser pour l'exploitation de services de radiodiffusion en modulation de fréquence dans la région Nord-Picardie ; qu'il ressort des termes mêmes dudit communiqué que cette liste constituait une simple

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007922306

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

l'article R. 119 du code électoral ; qu'ainsi, ce grief qui n'est pas d'ordre public est tardif et, par suite, irrecevable ; Considérant que les bulletins d'informations municipales "Vivre à Ostwald" édités

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615285

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

QUI CARACTERISE LE CONTRAT DE TRAVAIL ; QU'ELLE FAIT VALOIR A CET EGARD QUE, D'UNE PART, DANS LA PLUPART DES CAS LES ARTISTES N'ETAIENT PAS LIES A ELLE PAR DES CONTRATS DE TRAVAIL ECRITS MAIS PAR DE SIMPLES

Source officielle