X... allègue qu'il aurait dû être inscrit au rôle de la taxe d'habitation de la commune de Diors, dans l'Indre, ni le contrat de bail, ni les quittances de loyers produits par lui n'ont été enregistrés

Diame BARRO, demeurant chez ... ; M.

DIOP ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 3 août 1992, présentée pour M. Y...

. ; Vu 2° sous le n° 65 955, la requête enregistrée le 8 février 1985, présentée pour Mme de B..., maire de Diors, demeurant à Diors Z... , tendant à l'annulation du décret n° 85-133 du 29 janvier 1985

Alexandre F, demeurant ..., Mme Monique H, demeurant ..., Mme Agnès G, demeurant ..., Mme Kiet Diem J, demeurant ..., M. Maurice Jean-Paul L, demeurant ..., M. Marc M, demeurant ... ; M.

cas de situation de forte tension du système électrique ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler ce décret en tant qu'il impose cette obligation aux publicités lumineuses reposant sur la technologie des diodes

et à la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 150 000 F ; 2°/ à la condamnation conjointe de la direction départementale de l'agriculture de l'Indre, de l'Association foncière de Reuilly-Diou

l'exploitation de services de radio diffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde, Annonay, Tournon, Vals-les-Bains, Châtillon-en-Diois

A soutient que les fonctions qu'il a successivement exercées dans les sociétés DIM, Christofle, Angelhard-CLAL, et Spinevision correspondaient à d'importantes responsabilités d'ordre administratif, financier

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1999, présentée par Mlle Houria X... demeurant 802, Diour Jedad Beni M'Hamed à Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande que

groupe de sociétés fiscalement intégré soumis au régime fiscal défini aux articles 223 A à 223 U du code général des impôts ; que la SA LVMH - MOET HENNESSY - LOUIS VUITTON et la SA Parfums Christian Dior

Aidara X... demeurant Chez N'diao Diop, ... ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., au centre hospitalier régional de Dion, à la caisse primaire d'assurancemaladie de la Côte-d'or et au ministre délégué auprès du ministre desaffaires

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le ministre de l'économie, des finances et du budget n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dion

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme CHOUKOUD X..., demeurant 146 Diour Jdad Ain Taoujtat à Meknès (Maroc) ; Mme CHOUKOUD X... demande

en vue de l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde, Annonay, Tournon, Vals-les-Bains, Châtillon-en-Diois

et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 avril 1985 et 29 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant chemin de la Garde, villa "carpe Diem

le jugement attaqué, en date du 8 août 1989, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de cette décision ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Dion