CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 955 résultats pour « Emessienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643398

Admin. suprême

20 juillet 1971

20 juillet 1971

.* EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 98

← PrécédentSuivant →
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198442

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Popstars sur la chaîne de télévision M6, et la société Adventure Line Productions, qui a produit cette émission, ont intérêt au maintien de la décision attaquée ; que la société des auteurs multimédia

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613838

Admin. suprême

25 mai 1973

25 mai 1973

A DEDUIT DES RESULTATS DE SON DERNIER EXERCICE LE MONTANT DES "PRIMES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT" NON ENCORE ECHUES A LA CLOTURE DUDIT EXERCICE ET S'ELEVANT A 236.957,75 F ; QUE, POUR CRITIQUER LA

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008150657

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

interministérielles des 25 juin 1992 relative à la mise en place du permis de conduire à points et 23 novembre 1992 relative au permis à points en tant qu'elles prévoient un retrait de points à la suite de l'émission

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041989680

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

En cas d'absence de paiement de sa part dans les trois mois et d'émission, en conséquence, d'un titre exécutoire portant sur le montant du forfait de post-stationnement augmenté de la majoration due à

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007948247

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

voie administrative, ni adressé par lettre recommandée avec avis de réception, au mandataire des parties, mais a fait seulement l'objet d'un envoi par télécopie ; qu'en produisant un compte-rendu d'émission

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673256

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

. / Le recouvrement de la taxe fait l'objet de l'émission de deux titres de perception correspondant à deux fractions égales à la moitié de la somme totale à acquitter, ou de l'émission d'un titre unique

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613773

Admin. suprême

13 juin 1979

13 juin 1979

CONDUIT CELUI QUI L'EXERCE A PRONONCER PUBLIQUEMENT DES TEXTES ET DES COMMENTAIRES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CES EMISSIONS, CETTE PROFESSION, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE REQUERANT, N'EN EST

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176233

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCÉDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE - COMMISSION PARITAIRE - COMPOSITION DIFFÉRENTE LORS DE L'EXAMEN DES FAITS ET L'ÉMISSION DU VOTE SUR LA SANCTION

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032484118

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Considérant qu'à la suite de la diffusion par le service de radio Skyrock, au cours des émissions " Radio libre " des 2, 4 et 9 septembre, 21 octobre, 4 novembre et 2 décembre 2013, d'une séquence intitulée

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080582

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

L'éditeur s'engage à ce qu'aucune émission qu'il diffuse ne porte atteinte à la dignité de la personne humaine telle qu'elle est définie par la loi et la jurisprudence. (...)

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750859

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe 2. / Les émissions programmées à la télévision sont :/ - des émissions d'une durée

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467982.20230510

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

Chaque État membre limite ses émissions de gaz à effet de serre, en 2030, en respectant au moins le pourcentage fixé pour cet État membre à l'annexe I par rapport au niveau de ses émissions de gaz à effet

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006659

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 2007-357 du 24 mai 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en tant qu'elle fixe les horaires de programmation et la durée des émissions

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464035.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

et l'entretien des véhicules, applicable aux véhicules de catégorie M3, fixe des valeurs limites applicables aux émissions au tuyau d'échappement, aux émissions du carter et aux émissions par évaporation

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543665

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020, ayant notamment pour objectif une réduction de 20 % des émissions de

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007702070

Admin. suprême

23 novembre 1984

23 novembre 1984

Etienne X... tendant à : 1° l'annulation de la décision n° 11 du 3 juin 1984 par laquelle la Haute autorité de la communauté audiovisuelle a fixé l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radio-télévisée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007958002

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

à Paris (75008) ; la SOCIETE M6 demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 décembre 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retiré à l'émission

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374718

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

sur une station de radio de grande diffusion, portant sur son dernier livre ; que cette émission a été diffusée le 24 mai et que d'autres médias, notamment télévisés, ont recueilli des propos de l'auteur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007956485

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives

Source officielle