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81 résultats pour « Emmanuel GILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815318

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Gilles A, demeurant ..., M. Nicolas A, demeurant ..., Mme Martine A, demeurant ..., M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Emmanuel GILLET

SIREN 939363008Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

23/06/2026

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Créations

GILLET, Emmanuel, Christophe

SIREN 940669419Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

12/06/2025

Voir →

Créations

Ailes et minéraux Gemmes, GILLET, Pascal, Emmanuel, Laurent

SIREN 813317575Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

16/02/2023

Voir →

Modifications diverses

SCP DES DOCTEURS JEAN PAUL GILLET EMMANUEL GRAS ET ISABELLE HENRY

SIREN 317080851GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

28/12/2008

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Emmanuel K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Félix André K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966169

Admin. suprême

8 mars 2010

8 mars 2010

Gilles A, demeurant ..., M. Pascal A, demeurant ..., M. Noël A, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., Mme Martine H, demeurant ..., Mme Françoise F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192926

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194563

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

du 25 juillet 1952 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234097

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la société

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Valentin BD..., Mme Simone BD..., Mme Emmanuelle CB..., Mme Marie-José AC..., M. Gille BA..., Mme Renée P..., Mme Nathalie ZX... XP..., Mme Françoise A... AG..., M. Serge S..., Mme Martine XJ..., M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237923

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE et de Me Odent, avocat

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180520

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNE D'ANDEVILLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008216004

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BASF-AGRO et de Me Brouchot, avocat du parti Les Verts, de M. YX et M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239189

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE et de Me Odent, avocat

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239195

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE et de Me Odent, avocat

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254931

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT CFDT INTERCO DU TERRITOIRE-DE-BELFORT et de la FEDERATION INTERCO-CFDT et de la SCP Vier, Barthélemy

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037080611

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163783

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

PIERRE YU..., MME GINETTE ZC..., MME MONIQUE YU..., MME JULIETTE DJ..., M. JOSEPH BX..., MME MARIE-FRANCOISE CZ..., M. GEORGES YL..., M. RAYMOND BT..., M. MARC ZE..., M. EMILE ZV..., M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261383

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la EARL Y... C... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261262

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Gilles ADD, demeurant ..., Mme Claude AR, demeurant ..., M. Henri ADC, demeurant ..., M. Michel ADC, demeurant ..., M. Maurice RM, demeurant ..., M. Bernard AFJ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221591

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'X... CLAUDE LORIN, - les conclusions de M.

Source officielle