AERO SITE BATIMENTS SERVICES, RCS [Localité 5] 445 320 070., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRES PARTIES Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P) représentée par Maître Emmanuel

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL Entreprise [B] [O] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat

DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL ET : Association DES DAUPHINS DE MAYENNE Association des DAUPHINS DE MAYENNE, inscrite sous le numéro de SIRET :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [S] [B] Exerçant sous l'enseigne '[Adresse 1]' née le 08 Mai 1980 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [W] [U] épouse [E] née le 01 Juillet 1983 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 6] 775 684 764., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel

CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 Mutuelle SMABTP, RCS [Localité 13] 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Emmanuel

[B] [H] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5] Mme [R] [H] née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Emmanuel GILLET de

FIMUREX AQUITAINE confirmation Grosse délivrée le 19 1 24 à Me Olivier ISSANCHOU Me Emmanuel GILLET REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉFENDERESSES SMABTP, Société Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics, es qualité d’assureur de la société ISAO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

le 6 février 2024 à étude, sans avocat constitué INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [N] [T] en qualité d'héritier de Madame [G] [T] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel

TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel

état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [R] [S] 'La Fleur des champs' [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG18/00058 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel

000623 du 17/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Monsieur [L] [W] né le 19 Février 1987 à [Localité 6] (53) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel

: 26/00355 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [T] [V] [G] [E] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

BP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 54, Maître Renaud DUBOIS du