Suyleyman X à destination de la Turquie et plaçant M. X en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Cuma XX à destination de la Turquie et plaçant M. XX en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé ses arrêtés du 21 juillet 2004, décidant la reconduite à la frontière de Mme Selda X à destination de la Turquie et plaçant

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE HAUSSMANN PROMO ILE-DE-FRANCE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, en vigueur à la date des décisions attaquées : Le représentant de l'Etat

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Mina X et l'arrêté du même jour plaçant ce dernier en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

ordinaire ; - d'autre part, sa demande du 1er juillet 2008 tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du directeur général adjoint des services de la ville de Marseille du 5 mai 2008 la plaçant

Sur le fondement de l'article L. 111-2 du code du patrimoine, la maison de ventes Jean Emmanuel Prunier a sollicité le 26 mars 2018, en qualité de mandataire de M. de Villoutreys, la délivrance du certificat

Olivier X..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'O.P.H.L.M DU DEPARTEMENT DU NORD, aux droits duquel vient l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de

février 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle