[Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Emmanuel PLAZANET [Adresse 2] DEFENDEUR SA SOFRECOM [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 27 Février 2025, devant M.

août 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 mars 2025 APPELANT Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01287 DEMANDEUR SARL COM'SOL - COMMUNICATION SOLIDARITE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELURL PLAZANET - Me Emmanuel

EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024027893 ENTRE : SAS EPROC FACTORY, dont le siège social est 5 rue l'Atlas 75019 Paris - RCS B 812 984 102 Partie demanderesse : assistée de la SELURL PLAZANET

JAK (RCS de [Localité 3] 523 523 629) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel PLAZANET de la S.E.L.A.R.L.

[F] [E] [Adresse 1] Représenté par la SELURL PLAZANET prise en la personne de Me Emmanuel PLAZANET – Avocat [Adresse 2] Comparant, DÉFENDEURS SAS CREODIA [Adresse 3] SAS AZ HOLDING [Adresse 4] Toutes

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Philippe HUGOT #C2501 - Me Emmanuel PLAZANET #P0129 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13532 N° Portalis

Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/02494 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAU6 N° de MINUTE : 24/00002 Association ASBL MAISONS OCCUPATIONNELLES REINE FABIOLA [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée par Me Emmanuel

R], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat plaidant Maître Emmanuel

[U] [V] ayant son siège social 10 rue de la Madeleine 59000 Lille assistée par Me Loïc le Roy, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Emmanuel Plazanet, avocat au barreau de Paris INTIMÉE

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE JS [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel

[Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Emmanuel PLAZANET de la SELURL PLAZANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0129 Décision du 25 Janvier 2024 Charges

A... au moment de l'accident, lesquelles pourraient conduire à retenir la responsabilité d'Emmanuel A... ; que les vérifications effectuées dans le cadre de la commission rogatoire ont déjà permis de

Localité 2] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représenté par Me Pierre-François MULLER, avocat au barreau de LYON SARL PM PLANET

LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 06/10/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Y] [P] né le 25 Mars 1987 à [Localité 2] représenté par Me Emanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 24/09/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [O] [Z] née le 21 Décembre 1980 à [Localité 1] représentée par Me Emanuelle PRIGENT-VENIN

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 23/10/2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [Y] né le 27 Septembre 1994 à [Localité 1] représenté par Me Emanuelle

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 19/09/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [S] [R] né le 08 Juin 1989 à représenté par Me Emanuelle PRIGENT-VENIN,

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN UPLI en date du 06/10/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [G] [P] née le 08 Septembre 1961 à [Localité 2] représentée par Me Emanuelle