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879 résultats pour « Emmanuelle DESSART Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Emmanuel CJ, demeurant ... ; M. Gilles CP, demeurant ... ; M. Sylvain DR, demeurant ... ; M. Alain CQ, demeurant ... ; M. Philippe DS, demeurant ... ; M. Richard DY, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562657

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562658

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562659

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562660

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562661

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562662

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562663

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562664

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562665

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562666

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562667

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007906180

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Emmanuel A... demeurant ..., Mme Simone G... demeurant lotissement Cotur-Gouriet au Port (97420), Mme Ingrid P... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908810

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 septembre 2010, 29 septembre 2010 et 13 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256576

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227010

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Emmanuel X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006100

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU NORD, représenté par le président du conseil général en exercice, dont le siège

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261781

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451985.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Elle sera fonction de la durée du séjour et de l'éloignement et versée pour chaque séjour administratif, moitié avant le départ et moitié à l'issue du séjour ". 3.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187693

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

; M. et Mme Emmanuel D, demeurant ... ; Mme Sophie E, demeurant ... ; M. et Mme Paul F, demeurant ... ; M. et Mme Michel B, demeurant ...

Source officielle