droite ; qu'elle a repris ses fonctions à l'hôpital le 1er janvier 1999 ; qu'elle allègue avoir été victime le 5 février 1999 à l'occasion de son service d'une nouvelle douleur à l'épaule qu'elle a

confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions des Hauts-de-Seine du 25 octobre 2000 en ce qu'il a rejeté sa demande de pension au titre d'une infirmité liée à des séquelles de luxation de l'épaule

mesure d'exécution que le ministre chargé des finances serait compétent pour signer ou contresigner ; que, par suite, et même si le décret créant l'Etablissement public d'aménagement de la défense (EPAD

troubles trophonévrotiques cicatriciels de la main gauche " à caractère définitif résultant d'une blessure reçue en service commandé le 28 février 1957, ainsi qu'une " limitation des mouvements de l'épaule

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'établissement public d'aménagement de la Défense EPAD

HOSPITALIER D'AIX-LES-BAINS le 22 octobre 1989, la sage-femme a constaté une hauteur utérine très importante révélant la présence d'un gros enfant à naître et laissant présumer une possible dystocie des épaules

qu'affectée au service de radiologie du CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER à compter du 1er janvier 2004, Mme A a été placée en arrêt de travail à compter du 14 janvier 2004 à la suite d'un tendinite de l'épaule

Y à raison des séquelles de plusieurs traumatismes subis à l'épaule droite en 1977, 1983 et 1991, la cour s'est fondée sur ce que l'intéressé aurait souffert d'une périarthrite antérieure à ces accidents

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la cour a jugé que la demande formée devant le tribunal administratif de Paris par Mme DAMBRIN, gardien de la paix, victime d'une blessure à l'épaule

aux juges du fond que Mme A a accouché de son deuxième enfant le 13 octobre 1995 au centre hospitalier de Périgueux ; que les difficultés rencontrées lors de l'accouchement liées à une dystocie des épaules

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., qui était hospitalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, a été victime, en tombant de son lit, d'une luxation de l'épaule

d'aisance à l'opérateur en facilitant la manoeuvre instrumentale ; que la paralysie radiculaire dite "obstétricale" dont l'enfant demeure atteint, étant liée à une difficulté lors du dégagement des épaules

pourcentage indemnisable de 34 % du 21 mars 2018 au 20 mars 2023, d'enjoindre à l'administration, sous astreinte, de liquider cette allocation en y portant de 10 % à 20 % le taux attribué au titre de l'épaule

L'enfant ayant présenté pendant l'accouchement une dystocie des épaules, le sage-femme, qui n'était pas à même de pratiquer la manœuvre obstétricale dite de Mac Roberts, recommandée en première intention

du dernier alinéa de l'article 1er précité du décret du 18 avril 1939 pour déterminer les armes relevant de chaque catégorie, était notamment compétent pour classer dans la 4ème catégorie les armes d'épaule

fond que Mme X a été admise le 13 juillet 1995 au centre hospitalier général de Pau et y a donné naissance à une fille pesant 4,550 kilos ; qu'est survenue pendant l'accouchement une dystocie des épaules

pensions de Douai, confirmant le jugement du tribunal départemental des pensions du Pas-de-Calais en date du 28 janvier 1992, lui a refusé un droit à pension pour des séquelles d'un traumatisme de l'épaule

supérieur de la prévention des risques professionnels. (...) " ; que, sur le fondement de ces dispositions, le décret litigieux a modifié le tableau n° 57 A relatif aux affections péri-articulaires de l'épaule